AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6867610fc173dff6a7933630
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Vanessa
Source officielleQuatrième Chambre
65de3b75fdef86f94a66f6db
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/02532 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRJ DEMANDEUR : [B] [K] représenté par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa879e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LANDAIS de la SELARL CABINET LANDAIS, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :648 Monsieur [P] [E] de nationalité Pakistanaise [Adresse 10] MADAGASCAR Représentant : Me Vanessa LANDAIS
Source officielleChambre civile 1-7
6971c159cdc6046d4733ae94
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Portalis DBV3-V-B7K-XUCA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [V] Me Vanessa
Source officielleChambre civile 1-7
689acaa18a5703d75a6684c7
11 août 2025
11 août 2025
la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 11/08/25 à : [R] [L] Me Vanessa
Source officielleChambre civile 1-7
689acaa68a5703d75a6684cb
11 août 2025
11 août 2025
la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 11/08/025 à : [J] [O] Me Vanessa
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104645c9ea95b316fe3fe6
5 avril 2024
5 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/00295 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQUU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Vanessa LANDAIS
Source officielleChambre commerciale 3-2
68105eb0f4420d4e95ca29f2
28 avril 2025
28 avril 2025
PRO GARDE PARTENAIRE ayant pour Avocat plaidant : Maître Laurent BOULA, Avocat au Barreau de PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 7] / FRANCE Représentant : Me Vanessa LANDAIS de la SELARL CABINET
Source officielleChambre civile 1-7
68105eaef4420d4e95ca29ec
28 avril 2025
28 avril 2025
Madame Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [T] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier intercommunal de [Localité 4] Représenté par Me Vanessa
Source officielleJAF Cabinet 10
6709713306866c0645d31ee6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
W-B7G-QYIG DEMANDEUR : Madame [U] [P] [T] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache [Adresse 1] [Localité 7] non comparante, représentée par Me Vanessa
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104646c9ea95b316fe3fee
5 avril 2024
5 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/00294 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQUT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Vanessa LANDAIS
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda43a4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[E] [L] - Me LANDAIS - CPAM 78 - Me BARRERE Notifiée le : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du quatorze
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661e14dc0f653b0008df2b9f
13 avril 2024
13 avril 2024
Adresse 3] Informé le 13 avril 2024 à 9h17, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Vanessa
Source officielleChambre civile 1-7
68709b70123db6632de31636
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de Madame Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [K] Actuellement hospitalisé au Centrre hospitalier Théophile ROUSSEL [Localité 2] Assisté de Me Vanessa
Source officielle20e chambre
650d319a71dfcd8318201644
6 septembre 2023
6 septembre 2023
° N° RG 23/06206 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [J] Me LANDAIS
Source officielle4e chambre 2e section
5fd93223fd7ff0123544793b
18 mai 2020
18 mai 2020
Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa LANDAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 648 Représentant : Me Anthony BEM, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielleChambre civile 1-7
6971c15bcdc6046d4733aea0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [L] [F] [K] Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Roger Prevot non comparante et représentée par Me Vanessa
Source officielle1re chambre 2e section
643f891aad85da04f53a3d82
18 avril 2023
18 avril 2023
Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-20-673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Vanessa
Source officielleJ.L.D. HSC
662fdfa4b89538338ecdc44c
29 avril 2024
29 avril 2024
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [E] né le 14 Juin 1991 en COTE D'IVOIRE Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5] Présent et assisté de Me Vanessa
Source officielleChambre civile 1-7
69785654cdc6046d47d55ae9
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Portalis DBV3-V-B7K-XUGP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [M] Me Vanesssa
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