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61 résultats pour « Vanessa Landais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

6867610fc173dff6a7933630

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Vanessa

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65de3b75fdef86f94a66f6db

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/02532 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRJ DEMANDEUR : [B] [K] représenté par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53056430c94f3afa879e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LANDAIS de la SELARL CABINET LANDAIS, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :648 Monsieur [P] [E] de nationalité Pakistanaise [Adresse 10] MADAGASCAR Représentant : Me Vanessa LANDAIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6971c159cdc6046d4733ae94

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Portalis DBV3-V-B7K-XUCA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [V] Me Vanessa

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

689acaa18a5703d75a6684c7

Appel

11 août 2025

11 août 2025

la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 11/08/25 à : [R] [L] Me Vanessa

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

689acaa68a5703d75a6684cb

Appel

11 août 2025

11 août 2025

la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 11/08/025 à : [J] [O] Me Vanessa

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104645c9ea95b316fe3fe6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Pôle social - N° RG 22/00295 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQUU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [J] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Vanessa LANDAIS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68105eb0f4420d4e95ca29f2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

PRO GARDE PARTENAIRE ayant pour Avocat plaidant : Maître Laurent BOULA, Avocat au Barreau de PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 7] / FRANCE Représentant : Me Vanessa LANDAIS de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68105eaef4420d4e95ca29ec

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Madame Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [T] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier intercommunal de [Localité 4] Représenté par Me Vanessa

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713306866c0645d31ee6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

W-B7G-QYIG DEMANDEUR : Madame [U] [P] [T] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache [Adresse 1] [Localité 7] non comparante, représentée par Me Vanessa

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104646c9ea95b316fe3fee

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Pôle social - N° RG 22/00294 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQUT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Vanessa LANDAIS

Source officielle
CA

5e Chambre

6349009063d497adffda43a4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[E] [L] - Me LANDAIS - CPAM 78 - Me BARRERE Notifiée le : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du quatorze

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

661e14dc0f653b0008df2b9f

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

Adresse 3] Informé le 13 avril 2024 à 9h17, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Vanessa

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68709b70123db6632de31636

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Madame Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [K] Actuellement hospitalisé au Centrre hospitalier Théophile ROUSSEL [Localité 2] Assisté de Me Vanessa

Source officielle
CA

20e chambre

650d319a71dfcd8318201644

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

° N° RG 23/06206 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [J] Me LANDAIS

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd93223fd7ff0123544793b

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa LANDAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 648 Représentant : Me Anthony BEM, Plaidant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6971c15bcdc6046d4733aea0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [L] [F] [K] Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Roger Prevot non comparante et représentée par Me Vanessa

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

643f891aad85da04f53a3d82

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-20-673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Vanessa

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662fdfa4b89538338ecdc44c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [E] né le 14 Juin 1991 en COTE D'IVOIRE Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5] Présent et assisté de Me Vanessa

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69785654cdc6046d47d55ae9

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Portalis DBV3-V-B7K-XUGP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [M] Me Vanesssa

Source officielle

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