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81 résultats pour « VIGNOLLE Me SCHREIBER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697262e1cdc6046d47510c6d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ARRET N° [C] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 20 janvier 2026 à Me VIGNOLLE Me SCHREIBER COUR

Source officielle

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CC

civ1

613720c5cd580146773ee3c9

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

1985, par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité RICARD, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de la société anonyme SCHEIBER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6cba8cdc6046d47c217f5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2022000823 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104658_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin 2021 et 14 avril 2022, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Vignon, demande au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d4b

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Alain X... ... par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assisté de Maître SCHNERB Olivier, avocat au barreau de Paris Toque C 1049 INTIME : Maître VERPLAETSE demeurant : 2 Chemin de la Guimbarde

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a0a0a1dbfbd5d79cd614

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ATB AUTOMOBILES - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, présidente de la 1ère chambre, Assistée de Sébastien VIGNASSE, greffier placé.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778369

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de M. Kilian X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d7cccdc6046d47c2e91e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2025000994 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur REPRESENTANT (S) : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b64d5bfc02abf3fed87f

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [M] [F] épouse [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b577

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 05/07709 APPELANTE SCOP AUDACIEUSE 94/102, rue des Vignoles 75020

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8dc71a6a83181c8f7a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vignasse et Donney à 5.000 euros à titre de dommages et intérêts à raison des actes répétés de harcèlement moral, - Condamner la société Vignasse et Donney au paiement de la somme de 3.000 euros sur

Source officielle
CC

civ1

61372353cd5801467740857c

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Karl Schreiber GMBH, dont le siège social est ..., en cassation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66ff85a8a4ff9ec259c09643

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Dominique Vanbatten, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué assistée de Me Hugues Vignon

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7087

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Delaroche, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd580146774089fe

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

authentique comportant de graves erreurs, remontaient à plusieurs mois, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le fait n'avait été révélé que tardivement à l'employeur, la cour d'appel a violé

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502378_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

normale est la date de validation du visa au moyen du téléservice prévu par l'arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa long séjour valant titre de séjour, ou à défaut celle de la vignette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00612

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2021), à la suite de la cession judiciaire du 7 août 2012 de la société Outillex à la société Usinex, la société Schneider Electric France (la société Schneider),

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037d7

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

siège est ... et ayant Direction régionale à Lyon, située ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1er chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la société Schneider

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047ea

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

et de la compagnie Assurances générales de France que sur le pourvoi principal de la compagnie Axa assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 novembre 1995), que la société Jeumont Schneider

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00974

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Electric SE (la société Schneider Electric), titulaire de la marque communautaire semi-figurative « Schneider Electric » n° 1103787 et de la marque française verbale « Schneider Electric » n° 98735702

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