Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02056_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02057_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01410_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleETRANGERS
6274bc9b2799a9057d5dd0ba
5 mai 2022
5 mai 2022
Z] [K] né le 24 Novembre 1986 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Thomas
Source officielleJuge libertés & détention
67fd503de85d0474bddb3794
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] [X] Assisté de Maître Thomas SEBBANE avocat commis d’office, En présence de l’interprété M.
Source officielleJuge libertés & détention
69ceb4c5cdc6046d47e5b719
2 avril 2026
2 avril 2026
[D] [P] Assisté de Maître Thomas SEBBANE, avocat commis d’office En présence de Mme [C], interprète en langue ourdou, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02496_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02366_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge libertés & détention
67fd503ce85d0474bddb377d
3 avril 2025
3 avril 2025
[Z] [I] Assisté de Maître Thomas SEBBANE avocat commis d’office En présence de Mme [U] [O], interprète en langue arabe, DEFENDEUR : Mme LA PREFETE DE L’AISNE _________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
67fd503fe85d0474bddb37c4
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] [U] Assisté de Maître Thomas SEBBANE avocat commis d’office, En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5048e85d0474bddb390c
3 avril 2025
3 avril 2025
[H] [T] Assisté de Maître Thomas SEBBANE avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5050e85d0474bddb3a41
3 avril 2025
3 avril 2025
[X] [Y] Assisté de Maître Thomas SEBBANE avocat commis d’office En présence de Mme [O] [P], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308852_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Sebbane, avocat de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02301_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307493_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Sebbane, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209846_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205268_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Article 3 : L'État versera à Me Sebbane, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307278_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C A B, représenté par Me Thomas Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleETRANGERS
69005c1e2481d356bd170385
26 octobre 2025
26 octobre 2025
[T] [H] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Thomas SEBBANE venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403120_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Sebbane, avocat de M.
Source officiellePage 1 sur 11