représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Jacques-Eric Martinot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Thomas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif (SNC) Thomas

X..., président du directoire de la société ORPEC, filiale de la société Maison Georges Thomas dont il était membre du directoire, et aux droits de laquelle sont venues les sociétés ERPI et Thomas répartition

Thomas B... : Attendu que M. A..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à l'inscription de M.

Jean-Hervé Z... est le directeur régional, a livré à Jean-Louis C... des engrais vendus sous la dénomination "scoractifs 12-6+5" se composant de : - 12 % d'acide phosphorique, dont 6 % des scories Thomas

d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, il ressortait, d'une part, de la lettre du 26 mars 1991, laquelle était accompagnée d'un télex du 26 février 1991, adressée au transitaire Thomas

Dominique, Thomas, Adrien et Ghislain X... de Y... (les consorts X... de Y...), ont consenti à M.

Thomas Estate.#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.#Agriculture - Droit exclusif d'achat de lait pasteurisé.#Affaire C-372/88.

#Fintan Duff, Liam Finlay, Thomas Julian, James Lyons, Catherine Moloney, Michael McCarthy, Patrick McCarthy, James O'Regan, Patrick O'Donovan contre Minister for Agriculture and Food et Attorney General

dans le cadre du travail et d'absence de formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice de salariés liés par un contrat à durée déterminée ; "aux motifs que, le 30 avril 1999, Thomas

Z..., que beaucoup d'éleveurs avaient à se plaindre du service de la société Sauvestre et Lailler ; que bon nombre d'éleveurs ont été amenés à quitter cette société de distribution d'aliments du bétail

procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Me Choucroy pour Muriel Thomis

référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THOMAS

l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 février 2010), qu'ayant fait une chute le 15 mai 2007 vers 23 h. sans intervention d'un tiers, alors qu'il rentrait chez lui après son travail au guidon de sa motocyclette, Thomas

préliminaire concluant au suicide, en relevant que, contrairement à l'opinion exprimée au moment de la découverte du cadavre, le défunt n'était pas décédé d'un coup de feu dans la tête mais d'une blessures au thorax

Les dépens seront laissés à la charge de la caisse.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il a en outre laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.