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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a0407eea2f9efae430e908
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LOUS BOU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thibaut LEDOUX de la SELARL CABINET LEDOUX, avocats au barreau de PARIS - #D1004 S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre 2ème section
670d6104d1ffbed0eed8e595
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ICADE PROMOTION représentée par Me Thibaut LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1004 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleService des référés
69600701cdc6046d47aae802
8 janvier 2026
8 janvier 2026
cabinet AX STOULS [Adresse 3] [Localité 17] représenté par MaîtreCatherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDERESSES SCI LOUS BOU [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Thibaut
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92048
19 février 2015
19 février 2015
Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 INTIMÉE SAS ICADE PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux 35, rue de la Gare-75019 PARIS Représentée par Me Daniel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ef
22 octobre 2015
22 octobre 2015
INTIMÉE SAS ICADE PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, no Siret : B 784 606 576 ayant son siège au 35 rue de la Gare-75019 PARIS Représentée par Me Daniel LEDOUX
Source officielleSection des Référés
69655582cdc6046d47109a5c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
représenté par son syndic LE CABINET TETHYS GESTION SARL, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 802 778 118 dont le siège social est sis 104 rue Lauriston - 75016 PARIS représentée par Me Thibaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E448 INTIMEE Mme [N] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Thibaut
Source officielle17e chambre
6347ac8c29ffd2adfff4f4f7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
rendu le 8 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 19/00111 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut
Source officielle8ème chambre
6716ad13b098d256e100af10
7 octobre 2024
7 octobre 2024
copropriétaires de l’immeuble du 76-78 rue de Paris 92110 représenté par son syndic : Cabinet de Gestion Guy SOUTOUL-ATRIUM GESTION 37, rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Maître Thibaut
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43150740db0008fa94cb
3 avril 2024
3 avril 2024
NOISY FREPILLON représentée par sa gérante la société NACARAT, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée à l'audience par Me Thibaut LEDOUX de la SELARL
Source officiellePCP JCP fond
668839ea342d338c20d3149a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thibaut LEDOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile AUBRY Monsieur [G] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c745
11 juillet 2025
11 juillet 2025
barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [U] [P] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Thibaut
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a4b053208318995ca4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2022065 Me Thibaut
Source officielle3e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6f
20 février 2020
20 février 2020
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2018023 Représentant : Me Thibaut
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89230
7 novembre 2007
7 novembre 2007
sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Paulette X... épouse Y...C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIJON DARCY, SCP CURE THIEBAUT
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00194 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ad
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00209 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00217 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00224 du répertoire général, opposant : Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00232 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officiellePage 1 sur 6