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2 282 résultats pour « Thibault EXPERTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258fcd5801467741ecc0

Cassation

26 octobre 1992

26 octobre 1992

; "aux motifs que le tribunal a retenu la culpabilité de Thiboult en se basant sur les conclusions de deux expertises graphologiques ordonnées par le magistrat instructeur ; que l'expert X... a indiqué

Source officielle

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CC

cr

61372632cd58014677423b12

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

ordonnées par le magistrat instructeur ; que le docteur E..., médecin expert commis par le juge d'instruction, concluait dans son rapport du 28 décembre 1995 que " l'enfant Thibaud G... n'avait pas été

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44ab1cdc6046d472f21ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

Source officielle
CC

civ2

61372354cd58014677408600

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

Z... a déclaré à l'audience, comme le relate l'ordonnance du 21 mars 1991, qu'il ne s'opposait pas à ce que les travaux estimés indispensables par l'expert soient exécutés chez lui ; que les opérations

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220f3

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Thibault, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 octobre 2000, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91311

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Thibault Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a8b

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Thibault X...

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d9f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUVA SUMATRA, sis [Adresse 3] [Localité 2] Grosse délivrée à Me Christophe PETIT Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE à Me Thibault POZZO DI BORGO EXPERTISE (3) le L’AN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

Nice de diverses demandes dirigéesc/GEOXIA Méditerranée

697a6cbdcdc6046d47064d76

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ALLIANZ Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à Me Philippe DAN Me Jean baptiste TAILLAN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Jalal Z

6079a8799ba5988459c4d64c

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

la nature et l'étendue des dommages-intérêts subi par les parties civiles" ; "et aux motifs adoptés des premiers juges qu'au cours de l'interpellation, les fonctionnaires de police Linda Y..., Thibault

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00786

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

B..., expert, par l'intermédiaire de la visio-conférence et a fait retirer le témoin M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Thibault Z

6137269fcd580146774271cd

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

tuteur de Marie-Rose Y..., épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Thibault

Source officielle
TJ

Référés

69d8114acdc6046d47b0dfe2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux parties concernées et d’étendre la mission de l’expert désigné le 23 septembre 2024 à d’autres désordres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EN5J Yc/SARL THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES

6253cdb6bd3db21cbdd943d1

Appel

12 février 2019

12 février 2019

-SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -SCP C... D... B... E...

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e67cdc6046d47b0a6cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RENOVATION RIVIERA Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e53

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°/ que l'arrêt dénature les termes du litige en s'appuyant sur les investigations de l'expert

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6866dba3d33109fd079b3c03

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AZUR POLFIET PLOMBERIE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0dfcdc6046d479d628b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

s'il entend contester la nécessité de l'expertise ; 2° La désignation de l'expert par le comité social et économique s'il entend contester le choix de l'expert ; 3° La notification à l'employeur du cahier

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c9fcdc6046d47a18478

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ET : Monsieur [M] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Thibaut VANDIERENDONCK, avocat au barreau de COMPIEGNE E.U.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00789

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Après déclaration de son état de cessation de paiement le 3 juin 2010, la société Maagano a été placée en liquidation judiciaire, la SCP Véronique Thiébaut (la société [...] ) étant désignée en qualité

Source officielle