AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137258fcd5801467741ecc0
26 octobre 1992
26 octobre 1992
; "aux motifs que le tribunal a retenu la culpabilité de Thiboult en se basant sur les conclusions de deux expertises graphologiques ordonnées par le magistrat instructeur ; que l'expert X... a indiqué
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cr
61372632cd58014677423b12
20 juin 2000
20 juin 2000
ordonnées par le magistrat instructeur ; que le docteur E..., médecin expert commis par le juge d'instruction, concluait dans son rapport du 28 décembre 1995 que " l'enfant Thibaud G... n'avait pas été
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