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88 résultats pour « Tchuinte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794e729ba5988459c48e91

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Ki Tchung X... et MM. André et Pierre Y... ont revendiqué à l'encontre de M. Jacques Z... et de M.

Source officielle
CA

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

6811b1e2f1c2315e26d1a196

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 24/00704 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 27 Août 2024 Appelantes : Madame [X] [P], représentée par Me Joël TCHUINTÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600518_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., assigné à résidence dans le département des Vosges et représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401484_20240210

Administratif

10 février 2024

10 février 2024

B A, représenté par Me Tchuinte, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2312462_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, représenté par Me Tchuinte, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205687_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 5 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Tchuinte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314118_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B D A, représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503265_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B A, représentée par Me Tchuinte, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506625_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

C, représenté par Me Tchuinte, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309752_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A B, représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad03dcdc6046d47bf6dd2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] réprésentée par Madame [Y] en qualité de réprésentant légal, représentée par Me Joël TCHUINTÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0684 Intimés : ORGANISME URSSAF ILE DE FRANCE pris en la personne

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2429987_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C A, représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425178_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Tchuinté, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, ensemble l’interdiction de retour de vingt-quatre mois

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TA

10ème Chambre

DTA_2203688_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

E A, représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67908b2e4143037ceabfbf99

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/13717 APPELANT Monsieur [E], [U] [P] [I] [A] né le 15 janvier 1993 à [Localité 6], [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Joël TCHUINTÉ

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67908b2e4143037ceabfbf9b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/12659 APPELANTE Madame [J] [X] [D] née le 25 février 1991 à [Localité 7], [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Joël TCHUINTÉ

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320565_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D A, représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 5 septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2206242_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C A, représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03889_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

A, représenté par Me Tchuinte, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 17 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909833_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2019, 7 juin 2020 et 9 septembre 2020, Mme B G, agissant en tant que représentante légale de sa fille F H, représentée par Me Tchuinte

Source officielle