VERSAILLES, vestiaire : 455 PARTIE(S) INTERVENANTE(s) : [P], [D] [O] représenté par Maître Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 455, Maître Laurence SPORTOUCH

[Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [E] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH

ARRÊT du 30 Octobre 2007 APPELANTS : SCI JNM représentée par ses dirigeants légaux Place de la Roquille 34300 LE CAP D'AGDE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me SPORTOUCH

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société Sportech, société anonyme dont le siège social est 34,rande rue à Saint-Pierre-du-Vauvray

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMES : Madame [L] [U] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH

[R] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX

chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/02334 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC7W APPELANTE : SCI EL BASSATINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH

une partie des crédits bancaires relevés par le département des Bouches-du-Rhône correspondent à une aide financière de sa mère ; - elle ne tire aucun revenu de sa fonction de gérante de la SASU Sportech

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Holprims aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Sportech

Richard DAUDANNE, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN23 INTIMÉE SAS PÉNÉLOPE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 171 quai de Valmy-75010 PARIS Représentée par Me Jean-Marc SPORTOUCH

représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de la SCP SPORTOUCH- GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 19177

FRED & O [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : M.

assisté de Me Alain AUCOIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Didier Y... 18, rue Châtelain 69110 STE FOY LES LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me SPORTOUCH

associé de la SELARL VALLAT- [I], ès qualités de notaire successoral de la succession de Mme [V] [Z] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant représenté par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH

AA AGENCE SAINT PIERRE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD

jugement rendu le 07 Mai 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 01036104 APPELANTE ET INTIMÉE SA PENELOPE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Marc SPORTOUCH

postulant assistée de Me Charlène PICARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur [S] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH

DEMANDERESSE L’[1] ([1]), loi 1901, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH