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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc2ebd3db21cbdd8f652
20 janvier 2012
20 janvier 2012
ANTILLES PROMOTION CONSTRUCTION (anciennement SETIM CARAIBES) Route de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bt Eurydice D BP 69 97256 FORT DE FRANCE-CEDEX représentée de Me Sonia
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f5
11 juin 2010
11 juin 2010
tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 06 Mai 2008, enregistré sous le no 07/ 03430 APPELANT : Monsieur Amédée Jean Simonette X... ... 91130 RIS ORANGIS représenté par Me Sonia
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
de MARTINIQUE DE LA CAUSE : Société Civile DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS Espace Poséidon, 15 rue Eugène Eucharis Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Sonia
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59d
20 avril 2012
20 avril 2012
, en date du 20 Mai 2011, enregistrée sous le no 11/00060 APPELANTE : Société LES HAUTS DE COLLAT Espace Poséidon,15 Rue Georges Eucharis-Lot.stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : SARL DE CONSTRUCTION DE MENUISERIES INDUSTRIELLES Place d'Armes 97232
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc55bd3db21cbdd8fcc5
14 septembre 2012
14 septembre 2012
GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc34
6 juillet 2012
6 juillet 2012
00142 APPELANTE : Société ARTEMYA PROMOTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Espace Poéidon 15 rue Georges Eucharis-Lot.Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Sonia
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17f
16 avril 2010
16 avril 2010
APPELANT : Monsieur Cliton Sylvestre X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59f
20 avril 2012
20 avril 2012
APPELANTE : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c4
16 mars 2012
16 mars 2012
2011, enregistrée sous le no 08/ 1069 APPELANTE : SEPHIP EURL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ca
20 avril 2012
20 avril 2012
Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société LES HAUTS DE LA COLLAT Espace Poséidon Lot Dillon 15 rue Georges Eucharis 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d9
20 avril 2012
20 avril 2012
Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb6
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANTE : LA SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE NEW DIL Espace Poséidon 15 Rue George Eucharis Lot stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58c
20 avril 2012
20 avril 2012
APPELANTE : Société CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES HAUT DE COLLAT Espace Poséidon,15 Rue George Eucharis-Lot.Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cf
16 mars 2012
16 mars 2012
assistée de Me Didier X..., associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, Administrateur Judiciaire 15 rue Eugène Eucharis - Espace Poséidon Lotissement Dillon Stade 97200 FORT -DE- FRANCE représentée par Me Sonia
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fc
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANTE : SEPHIP EURL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc9b
15 juin 2012
15 juin 2012
APPELANTE : Société civile DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS Espace Poséidon,15 rue Eugène Eucharis Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff42
12 octobre 2012
12 octobre 2012
APPELANT : Monsieur Clinton Sylvestre X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f9
22 mars 2013
22 mars 2013
Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL DE CONSTRUCTION DE MENUISERIES INDUSTRIELLES Place d'Armes 97232 LE
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6f
4 novembre 2013
4 novembre 2013
cette décision d'omission est donc sans objet ; Sur la demande de nullité de la décision levant l'omission Attendu que la décision rapportant celle prononçant l'omission du tableau de de Maître GAVIO-RICHOL
Source officielle