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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6270c5f42354d9057d9e9233
2 mai 2022
2 mai 2022
Rôle N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4DE [F] [S] C/ Commune VILLE DE NICE Copie exécutoire délivrée le : à : - [L] [Z] - Me Sivane
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f42354d9057d9e9235
2 mai 2022
2 mai 2022
SALEM C/ Commune VILLE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Annabelle DEGRADO - Me Sivane MELLUL Prononcée à la suite d'une
Source officielleChambre 1-9
6025ec173487dd73b0770b90
11 février 2021
11 février 2021
° Portalis DBVB-V-B7C-BCWIG [O] [Y] C/ Organisme CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES LaVILLE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sivane
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beab8
8 avril 2025
8 avril 2025
[S] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Sivane MELLUL, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : Mme [L] [D] [Adresse 7] [Localité
Source officielleChambre 1-1
652f7889b0532083189958bb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 297 Rôle N° RG 19/18958 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJJD [F] [S] C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sivane
Source officielle3ème Chambre civile
670ec2e81c3411ff3458544c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Alexandra COHEN-JONATHAN , Me Sivane MELLUL , Me Farouk MILOUDI , Me Frédéric VANZO , Me Eric VEZZANI expédition délivrée à le mentions diverses
Source officielleChambre des référés
679a9175e9a46d1f5a76607b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RG 24/00808 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV4S du 10 Janvier 2025 N° de minute affaire : COMMUNE DE [Localité 6] c/ [B] [J] Grosse délivrée à Me ZOHAR Expédition délivrée à Me MELLUL
Source officielle3ème Chambre civile
69cedb31cdc6046d47e88208
1 avril 2026
1 avril 2026
/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 13/06116 - N° Portalis DBWR-W-B65-JBZG Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Caroline LE LIEVRE , Me Sivane
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303766_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Siran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413514_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Siran, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415363_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410627_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Siran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509505_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313101_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400665_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Zanella, juge des référés ; -et les observations de Me Siran, représentant Mme C, présente, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505592_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Mme B... ayant été admise à l’aide juridictionnelle totale par décision du bureau d’aide juridictionnel de Melun du 17 septembre 2025, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article L. 761
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702b81e733ee26982f31
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 23/00194 rendue par le Tribunal judiciaire de Melun
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303768_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A C, représenté par Me Siran, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303908_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A au tribunal administratif de Melun. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis au tribunal administratif de Melun.
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