[Z] [X] né le 19 Septembre 1994 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Sher MESSINGER, avocat au barreau de BORDEAUX

Adresse 1] [Localité 3] 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/01799 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DW [Y] [C] [X] [F] épouse [C] C/ [L] [O] [I] [N] [R] Expéditions délivrées à : Me MESSINGER

proximité [Adresse 1] [Localité 2] 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNKY [I] [F] [E] [U] épouse [F] C/ [W] [B] Expéditions délivrées à : Me MESSINGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Jérôme DIROU Me Sher

Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PBU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELAS MAGRET Me Sher

[O] Mme [C] Me MESSINGER Me CJ Préfecture de la Gironde Expéditions par LRAR délivrées à : M. [E] [P] M.

Souad MOHAMED-HAMROUN DEMANDEUR : Monsieur [V] [T] né le 25 Juin 1972 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Julie FAIZENDE de la SCP SPE IMPLID AVOCATS substituée par Me Sher

BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 08 janvier 2024 APPELANTE : Madame [H] [S] née le 01 Juin 1989 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] Représentée par Me Sher

AQUITAIN HOME RCS [Localité 1] N° 504 261 389 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sher MESSINGER,Avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDERESSE : Madame [F] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité

] (Membre de l’entreprise) munie d’un pouvoir spécial DEFENDEURS : Monsieur [D] [F] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [U] [F] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Sher

[Adresse 2] Représentée par Me Sher MESSINGER substituant Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Association C.G.E.A.

LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 18 février 2022 APPELANT : [H] [L] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sher

prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 2] 847 850 518 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent BOURRILLON, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Sher

Louis, - La SOCIETE SHELL-CHIMIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 décembre 2001, qui, pour délit de blessures involontaires

Claude, - La SOCIETE DES PETROLES SHELL, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la législation sur les

no. 72/1/88, sheet/plan 12/19W1, building land; share: whole; area: 584 sq. m. 33.

Domestic law at the time provided that the shares’ value presented in the balance sheet was the price for which they had been bought.

, Sheet/Plan: 33/13.4.4, Use: Shop D - Lordos Cyprian Court, Share: 100%; (11) Famagusta, Chrysi Akti, Plot No. 777, Sheet/Plan: 33/21.1.2, Block   A, Area: 0:1:864, Use: Land and buildings, Share