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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
662beb22e266e89ef1181ab5
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/04244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7J Numéro de minute : 24/00334 Madame [U] [D] Représentant : Me Sebastien
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f864ec5d3e42c22e13b8d1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
VAL D'OISE, vestiaire : 191 - N° du dossier 24986 APPELANTE à Etablissement Public VAL D'OISE HABITAT venant aux droits du VAL PARISIS HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien
Source officielleChambre sociale 4-6
6969d50dcdc6046d477acedf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 6] Section : AD N° RG : 20/00414 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe MAHIEU, avocat au barreau de PARIS Me Sébastien
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc3b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
PF ROUSSEAU AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0026 - N° du dossier E0009HJU APPELANTE ET Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a2ab5c6b28f3ce99fae3ed
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DEMANDEUR Monsieur [C] [H], né le 26 Janvier 1927 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Emilie RONNEL, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Sébastien TO,
Source officielleCHAMBRE 01
69debccacdc6046d47404f7d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Maître Alexis LEPAGE, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SELARL [X] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien
Source officielleChambre 01
66335b3bc0d3e3fe99caddf7
5 avril 2024
5 avril 2024
ENGIE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE, Me Sébastien TO, avocat au barreau de PARIS, Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSE
Source officielle1re chambre 1re section
60350fb156ba433c44ffaf7d
23 juin 2016
23 juin 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Sébastien TO de la SCP FIDES, avocat au
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a881fa7be56405acf78ebf
29 juillet 2024
29 juillet 2024
CONTINENTALE PROTECTION SERVICES [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Sébastien TO de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df92c0d41e0057d43e5a0
12 mai 2022
12 mai 2022
8 avril 2019 - Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11-18-000738 APPELANTE Madame [R] [F] née le 1er mai 1990 à PARIS (19ème) 22, rue Lecuyer 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Sebastien
Source officielleRéférés
67f42b834e0040aa373616c9
4 avril 2025
4 avril 2025
MAJE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien TO de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13, Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62624863b1a50c277d4c5beb
21 avril 2022
21 avril 2022
en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 309 634 657, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Sebastien
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd7a2f77035fb0bf7e52
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de Commerce de PONTOISE N° RG : 2024R00028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES (01) Me Sébastien
Source officielleRéférés
68e027f874e929a9d8fbb674
3 octobre 2025
3 octobre 2025
avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 80, et Me Didier LE FERRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1554 DÉFENDEUR(S) Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662b43e9fe25450008314ade
25 avril 2024
25 avril 2024
ENGIE, représentée par Me Sebastien TO de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de PARIS, toque : A381 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages)
Source officielleChambre 4 A
69f2eb3dcdc6046d470d1d7f
29 avril 2026
29 avril 2026
[T] par LR AR - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLR
Source officielleChambre 4 A
69f2eb40cdc6046d470d1d97
29 avril 2026
29 avril 2026
[M] par LR AR - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLP
Source officielleChambre 4 A
69f2eb43cdc6046d470d1ded
29 avril 2026
29 avril 2026
[V] par LR AR - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLN
Source officielleChambre 4 A
69f2eb47cdc6046d470d1e02
29 avril 2026
29 avril 2026
[A] (par LR AR) - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01479 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLK
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e82a3ea7c8c1124f2e14
19 décembre 2023
19 décembre 2023
BRG [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sebastien TO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 381 DEMANDEUR C/ Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION
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