Tribunal Judiciaire · Deuxième Chambre Civile — 25 juillet 2024

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/06617 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQHE
Code NAC : 30B 

[C] [H]
C/
S.A.S. BENARD ET FILS




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

--==00§00==--

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

--==00§00==--


Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ;

Date de la mise en état : 11 juillet 2024.

DEMANDEUR

Monsieur [C] [H], né le 26 Janvier 1927 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]

représenté par Me Emilie RONNEL, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Sébastien TO, avocat plaidant au barreau de Paris 


DÉFENDERESSE

S.A.S. BENARD ET FILS, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 834 125 510 , dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3]

n’ayant pas constitué avocat 

--==00§00==--

Vu l’assignation délivrée le 15 novembre 2023 à S.A.S. BENARD ET FILS ;

Vu les conclusions du 12 juin 2024 de Monsieur [C] [H], demandeur demandant acte de son désistement d’instance et d’action ;

Vu l’absence de constitution de S.A.S. BENARD ET FILS, défendeur ;


SUR CE

Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action ;

Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait alors que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment du désistement du demandeur ;

Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Attendu que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte ;


PAR CES MOTIFS



Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;

Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;

- Constatons le désistement d’instance et d’action de Monsieur [C] [H] demandeur, ;

- Déclarons parfait le désistement de Monsieur [C] [H], demandeur ;

- Constatons l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 15 novembre 2023 contre S.A.S. BENARD ET FILS, défendeur, et le dessaisissement de la juridiction ;

- Laissons les frais de l’instance à la charge de Monsieur [C] [H], demandeur.



Fait à Pontoise, le 25 juillet 2024.


Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

Emmanuelle MAGDALOU Stéphanie CITRAY