La société Gheno 74 a sous-traité sa prestation à la société Combidem transports (la société Combidem), laquelle a confié à la société de droit américain Schumacher Cargo Logistics Inc.

Schumacher, président, qui a signé la minute ; Attendu que ce magistrat, qui avait seulement participé au prononcé de la décision, était sans qualité pour en signer la minute ; D'où il suit, que

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Defrance Automobiles par la société Lamirault Schumacher Distribution

E C, représenté par Me Schembach, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

la prise de contrôle exclusif des sociétés Automobiles-JLG, Établissements Leroux, Haut Anjou Automobiles, JL Guilmault, Mayenne Automobiles, Sadac et SN Laval Automobiles par la société Lamirault Schumacher

#Henrik Schumacher contre Bezirksregierung Hannover.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hannover - Allemagne.#Prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine.

. # Henrik Schumacher tegen Bezirksregierung Hannover. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Verwaltungsgericht Hannover - Duitsland. # Speciale premie voor producenten van rundvlees. # Zaak C-365/

. # Heinz Schumacher contre Hauptzollamt Frankfurt am Main-Ost. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. # Importation de médicaments - Compatibilité avec les articles

#Anklagemyndigheden contro Hans Ulrich Schumacher, Peter Hans Gerth, Johannes Heinrich Gothmann e Alfred C. Töpfer.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Københavns Byret - Danimarca.

Par leur mémoire, enregistré le 14 avril 2026, la SCI Le 6 et la SAS Schumacher exploitation se sont désistées purement et simplement de leur requête.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Schumacher Exploitation et TS Distribution n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Schumacher Exploitation et de la société TS Distribution n'est pas admis.

#Heinz Schumacher mod Hauptzollamt Frankfurt am Main-Ost.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hessisches Finanzgericht - Tyskland.

La société par actions simplifiée Schumacher exploitation et la société par actions simplifiée TS Distribution (ci-après " les SAS Schumacher exploitation et SAS TS Distribution ") demandent l'annulation

. # Anklagemyndigheden κατά Hans Ulrich Schumacher, Peter Hans Gerth, Johannes Heinrich Gothmann και Alfred C.

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Ministère Public : représenté lors des débats par M.

/02170 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74L Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me HARDOUIN Me SCHUPBACH

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, MINISTERE PUBLIC : représenté par M.