APPELANTE COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sarah JOURNO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE

légal en exercice y domicilié sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Sarah

naissance 1] 1938 à [Localité 1] (GRECE), demeurant [Adresse 4]) - représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Sarah

Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 février 2004, qui a rejeté sa requête soulevant des incidents contentieux relatifs à l'exécution des arrêts de

(Loiret), 2°) Monsieur Jacques X..., directeur administratif BNP, Saran (Loiret), 3°) Monsieur Serge Y..., assistant de direction, 4°) Monsieur claude SCHALLER, assistant de direction, Tous

de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 avril 1991, le corps sans vie d'un enfant de six ans, Sarah

X... exercera son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant Sara, en période scolaire à charge pour M.

de grande instance de LYON a principalement, visant les articles 372 et 374 du code civil et 1180-2, 1084 à 1087 du code de procédure civile : - dit que Jaël Y... exercera l'autorité parentale sur Sarah

Rosenberger coupable de vitesse excessive en agglomération ; "aux motifs, d'une part, que le prévenu prétend qu'il pleuvait lors de son interception et a produit un bulletin météorologique pour la journée

boissons de 4ème catégorie affecté à la discothèque sous couvert de la licence affectée au débit de boissons déclaré ; "aux motifs que les fonctionnaires de la Direction générale des impôts de la Sarthe

élément permettant de constater que ces journées ont eu lieu durant ses journées de repos.

En vu de ces éléments et à la demande de Sarah, l'Aide Sociale à l'Enfance a suspendu les hébergements chez Mme Y... et mis en place des visites à la journée.

lors de l'enquête ; - le jour des faits, ce 11 octobre, Roger X... avait donné quarante euros à Sarah et vingt euros à Frédéric alors que, sans travail et vivant avec sa femme du revenu minimum d'insertion

Y... à son père à compter de ce jour, - dit que la mère exercera un droit de visite en journée déterminé à l'amiable avec le père, à charge pour les parties de nous en référer en cas de difficultés,

a organisé la dévolution du patrimoine de l'institut médico-éducatif du Mans ; 2°) de déclarer illégale la décision du préfet de la Sarthe du 28 juillet 1981 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

l'objet, en juillet-août 2007, d'un contrôle de son activité par l'agence régionale d'hospitalisation des Pays de la Loire ; qu'à la suite de celui-ci, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 21/07215 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ5D N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [V] C/ [N] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Luc BERARD Me Cédric JOURNU

- signé par Madame Anne MENARD, présidente de chambre et par Madame Sarah SEBBAK, greffier en préaffectation à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.