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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f0c15fcdc6046d47d804bf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
-Avocats - Mes [H] [F] - [A] [Q] et [G] [R] - [Adresse 2] 86280 SAINT BENOIT DEFENDEUR SAS LDF [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Sarah DUFOUR [Adresse 4] et par BDD AVOCATS - Me SABAU Daniela
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f72
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 3] [Localité 7] / JAPON Représentés et assistés par Me Aurélie POULIGUEN-MANDRIN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J26 substituée à l'audience par Me Sarah
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22ba
14 mars 1990
14 mars 1990
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE MONTMORENCY, dont le siège social est sis ... au Mans (Sarthe
Source officielleCABINET JAF 5
696554b2cdc6046d47108cf0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [P] [V] [I] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8] (SYRIE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Julie DUFOUR
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6777100e1c1d126b19969dc6
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [X] [N], à 72- PREFECTURE DE LA SARTHE, au Procureur de la République, à Me Bérengère DUFOUR, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211949_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer le titre de séjour sollicité, ou à défaut
Source officielleChambre des Rétentions
679331ce31df9338379d273d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[C] [P] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 22 janvier 2025 à 10H48 par la préfecture de la Sarthe ; Après avoir entendu Me Bérengère DUFOUR, en sa plaidoirie ; AVONS RENDU ce jour
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e499
23 juin 2011
23 juin 2011
Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE substituant Maître LASMARI (SCP), avocat au barreau de PARIS et La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe (C.P.A.M
Source officielleciv3
613720f9cd580146773efedc
3 mai 1989
3 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est ..., au Mans (Sarthe),
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d502
25 janvier 2011
25 janvier 2011
no 09. 11. 004 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Serpil X... ... 72600 MAMERS non comparante, ni représentée INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbad
15 février 2001
15 février 2001
Duffau, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fda15c3d4877d5924b2adfd
1 octobre 2019
1 octobre 2019
DU 01 OCTOBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2019 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYW63 NOUS, Patricia DUFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c9
26 mai 2011
26 mai 2011
F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 Représentant : M. X... en vertu d'un pouvoir spécial APPELANT S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec41
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Courant août 2008, elle a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette portant sur les années 2005, 2006 et 2007 par un inspecteur agréé de l'URSSAF de La Sarthe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048f
18 mars 2013
18 mars 2013
des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 202 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 18 Mars 2013 Le 18 Mars 2013, nous Anne DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90498
18 mars 2013
18 mars 2013
, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE ZI saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6cf
8 février 2011
8 février 2011
GUILLET ZA Le Grand Clos 49640 DAUMERAY représentée par Maître THIRION, substituant Maître Abdelrak LASMARI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6db
8 février 2011
8 février 2011
M DE LA SARTHE 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame LOHEAC CHOLET, muni (e) d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d707
9 novembre 2010
9 novembre 2010
BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Gwenaëlle MADEC, avocat au barreau de PARIS, toque : J100 SCP LARANGOT HENRIOT-BELLARGENT LE DOUARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e694
20 septembre 2011
20 septembre 2011
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : M.N.C.
Source officiellePage 1 sur 20