Cour d'Appel
Cour d'Appel — 18 mars 2013
- ECLI
- 6253cc80bd3db21cbdd90498
- Date
- 18 mars 2013
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale N 159/13 AD/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/01493 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 203 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 18 Mars 2013 Le 18 Mars 2013, nous Anne DUFAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE ZI saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par Me Abdelrak LASMARI, avocat au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 Représentée par madame LOHEAC CHOLET, muni(e) d'un pouvoir spécial Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 08 juin 2011 par la société LDC SABLE d'un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale du mans, Les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience de ce jour, A l'audience, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA SARTHE, s'associe à la demande du conseil de l'appelante de procéder au retrait du rôle de cette affaire, PAR CES MOTIFS, Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire. Rappelons qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties. Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 18 mars 2013
Référence
6253cc80bd3db21cbdd90498
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