W-B7J-UE4N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [I] [L] [C] [O] C/ [A] [W] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me Sandra

Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DES SPORTS, pris en la personne de son représentant légal, l’Agence NOVILIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandra

394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 6], représenté par son représentant légal, le Cabinet MARTY [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra

: A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sandra

HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Sandra HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [Z

HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE Madame [H] [D] [M], demeurant [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Maître Sandra HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [

MAUREL VIMENET, Prise en la personne de son représetant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sandra HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE

W-B7J-UZLV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [N] [O] [P] [O] C/ [G] [L] épouse [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Sandra

W-B7I-TUPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [R] [H] [B] [D] [B] C/ [T] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à Me Sandra

GASCH [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907

DBX4-W-B7J-UZLG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [B] [Y] C/ [H] [W] [K] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Sandra

W-B7J-T4XW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [B] [L] [R] [L] C/ [G] [C] [Y] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à ME HEIL-NUEZ

[S] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [C] [J], demeurant [Adresse 8] non comparante, ni représentée M.

[Z] [X] né le 14 Mars 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 265 DEFENDERESSE S.A.S.

[Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance COMPAGNIE D'ASSURANCE SMA [Adresse 4] [Localité 4] non comparant

Monsieur [J] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume LACOSTE-VAYSSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [K] [E] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Sandra

SOBCAL TOULOUSAINE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Joseph LE VAN VANG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SCI LES TAMBOURETTES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra