Tribunal Judiciaire · JCP REFERES — 4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 7]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 2]
 

NAC: 5AA


N° RG 25/01500 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC4W




 ORDONNANCE
 DE RÉFÉRÉ


N° B 25/01351



DU : 


[F] [V]

 
 
 
C/

[T] [B]
[X] [W] [B]

 





Expédition revêtue de 
la formule exécutoire 
délivrée le 

à

Expédition délivrée
à toutes les parties







ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 


Le , le Tribunal judiciaire de TOULOUSE,

Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Président(e) au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assisté(e) de Hanane HAMMOU-KADDOUR Greffier, lors des débats et chargé des opérations de mise à disposition.

Après débats à l'audience du 04 Juillet 2025, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ;



ENTRE :


DEMANDEUR

M. [F] [V], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3]

représenté par Me Julien PINET, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE



ET


DÉFENDEURS

M. [T] [B], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3]

non comparant, ni représenté

M. [X] [W] [B], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3]

non comparant, ni représenté




PIT