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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5101
5 mars 2015
5 mars 2015
représentée par Me Samah BENMAAD-MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielle1re Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
APPELANT Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Samah BENMAAD-MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Claude GAS
Source officielleChambre 1-5
60136594910c09b3614379bc
28 janvier 2021
28 janvier 2021
18/05619 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOD [L] [D] EPOUSE [W] [T] [W] C/ [P] [U] [S] [Y] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CRUDO REMY Me Samah
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:498889.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, le rétablissement immédiat de son site internet supprimé à la suite de fausses déclarations de Me Samah
Source officielleChambre 1-8
6347abdd29ffd2adfff4f190
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samah BENMAAD-MARIE Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle8e Chambre C
603734d4ff20080fbae2bd5e
21 mai 2015
21 mai 2015
le : à :JUAN BENMAAD- MARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 13 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous
Source officielle1re Chambre A
615e0d67c25a97f0381f4d2f
28 mai 2013
28 mai 2013
[I] Grosse délivrée le : à :ME SARAGA BROSSAT ME BENMAAD MARIE Arrêt en date du 28 Mai 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff3519734339
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Eric PASSET Me Alain DE ANGELIS Me Samah BENMAAD-MARIE Me Pascal FOURNIER Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d70
14 juin 2021
14 juin 2021
Adresse 2] Madame [A] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - vestiaire : 637 Représentant : Maître Samah
Source officielle15e Chambre A
6162fdf53ebbdffcbea6aa66
16 décembre 2011
16 décembre 2011
JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Samah BENMAAD-MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2011 en audience
Source officielle9e Chambre B
615e0e3dc25a97f0381f53d1
14 novembre 2014
14 novembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 12/05604 [N] [I] C/ Société [U] Grosse délivrée le : à : Me Samah
Source officielleREFERE JCP
68f29c48e97b8c1829966f10
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAR RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah
Source officielleREFERE JCP
68f29c46e97b8c1829966f0a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAL RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah
Source officielleChambre 3-3
66878c7c05d6f7f678d48d0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT Me Samah BENMAAD Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleREFERE JCP
68f29c0de97b8c1829966c53
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié le 27 Mai 2025, Madame [U] [Z] n’est ni présente ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 9 Octobre 2025.
Source officielleREFERE JCP
68f29c45e97b8c1829966efa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
626cd2a5bd20aa057d9f3726
29 avril 2022
29 avril 2022
certificat médical du 21 mars 2022 du docteur [J] ayant relevé un contact correct, une humeur neutre et un discours moins désorganisé.
Source officielleCONT INF 10000 EUROS -JCP
6a0b5124cdc6046d471c1eb8
9 avril 2026
9 avril 2026
CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV4B RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah
Source officielleCONT INF 10000 EUROS -JCP
6a0b511dcdc6046d471c1e58
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 13 mai 2025, le bailleur a fait signifier aux locataires un commandement de payer les loyers pour la somme de 4 269,85 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a9
14 novembre 2002
14 novembre 2002
BENMAAD, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: M.
Source officiellePage 1 sur 2