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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
63538880513cb5adff94372b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 801 651 126 représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Sabrine
Source officielleciv2
61372349cd58014677407d1d
6 mai 1999
6 mai 1999
Michel A..., Mme Sabine Z... épouse A..., demeurant ensemble ..., Me Thouin-Palat ayant été appelé, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102274_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 12, villa des Sablons à Neuilly-sur-Seine ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250584
24 juin 2011
24 juin 2011
Sabri B, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
pas utile ; - le défaut du réseau public peut être la conséquence de la réalisation des travaux par les sociétés Colas Rail et Sadrin-Rapin.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01252
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Après avoir été convoquée à l'entretien à son éventuel licenciement, Sabine X...adressait à la S. A.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f98384a
10 avril 2025
10 avril 2025
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c33
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Par lettre recommandée de leur conseil reçue au greffe le 10 avril 2013 tous les salariés concernés-dont Mme Sabrina X...
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008088929
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Y... en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Ouen l'Aumône et déclaré vacants leurs sièges ; 2°) de rejeter la protestation de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2300784_20260226
26 février 2026
26 février 2026
décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la Ville de Paris, à raison d’un logement situé 14 rue des Sablons
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178407
11 octobre 2017
11 octobre 2017
On 3 September 1997 the Sabail District Executive Authority (the “SDEA”) issued an occupancy voucher to the applicant and his family members in respect of a flat in Baku.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60324c8293e2dd8262eb5ec5
6 mars 2018
6 mars 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente Mme Sophie GRALL, conseillère M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034078366
12 janvier 2017
12 janvier 2017
de l'arrêté du 26 décembre 2016 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a créé la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne en lieu et place des communes de Moret-Loing-et-Orvanne et de Veneux-les-Sablons
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007818435
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 1988, présentée par Mme Anne-Marie Z..., demeurant 7, rue des sablons à Caen (14000) ; Mme Z... demande au Conseil
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e669477fe04f5cc67db
12 avril 2023
12 avril 2023
D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Victoria DOLL, avocat
Source officiellesoc
6137213bcd580146773f215d
14 juin 1990
14 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., demeurant 1, Les Sablons, Acquigny (Eure), en cassation d'un arrêt renedu le 18 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231b
22 avril 2015
22 avril 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, et de Monsieur
Source officielle3e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HERAULT, ès qualités de curateur à succession vacante de [K] [A] décédée le 31/10/2011 et [C] [Y], décédé le 27 octobre 1986, désigné suivant ordonnance
Source officielle6ème chambre
DTA_2111036_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A C, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré le logement sis 5 avenue des Sablons à Grigny insalubre
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
prononcer la décharge des suppléments d'imposition de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015 en raison d'un immeuble situé 12 rue des Sablons
Source officiellePage 1 sur 7