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61 résultats pour « SIMONNET Me MAAREK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

681119c32a56cbbf9295cd67

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au Palais de Justice de Paris ; Copies certifiées conformes délivrées à : Me RETZBACH Me [J] Me SIMONNET

Source officielle

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TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0d3ea7c8c112520f8f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RIOTTE, Me SIMMONET et Mme [U], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09793 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OA2

Source officielle
TJ

JCP

65c132b2d4f3671a27f99d11

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[T] [E] né le 03 Août 1944 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Natacha SIMONET-MAREELS, avocat au barreau de LILLE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Juillet 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401238_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, la société Marck et Balsan, agissant en qualité de mandataire du groupement momentané d'entreprises composé des sociétés Marck et Balsan, Leo Minor et Eminence

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe201163291db992b0a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par M [X], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [P] [L] née [U], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] assistée par Me Natacha SIMONET-MAREELS

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

6a0d7f9ccdc6046d474a373b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

- ENTRE - La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Olivier HASCOET Avocat [Adresse 2] et ayant pour correspondant Maître Natacha MAREELS-SIMONET

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410672

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Pierre M..., demeurant à Simonnet, 97190 Le Gosier, 10 / de M. S... Dominique, demeurant ..., 11 / de M. Sylvère K..., demeurant ..., 12 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613724c0cd58014677418139

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

X..., la cour d'appel a violé le texte précité ; Mais attendu que l'arrêt retient que la SCP Simonin-Le Marec, huissier de justice, a indiqué s'être transportée au ...

Source officielle
CC

civ2

613724c0cd5801467741813a

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

X..., la cour d'appel a violé le texte précité ; Mais attendu que l'arrêt retient que la SCP Simonin-Le Marec, huissier de justice, a indiqué s'être transportée au ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007760225

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 octobre 1989 et 21 novembre 1989, présentés par Mme Odette X..., agissant au nom des héritiers Beausivoir, demeurant Section "Simonnet

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd503ee85d0474bddb37bc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDERESSE : Organisme [Localité 4] [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf146e266e89ef1189e13

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE PARIS (FDP) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f0e65bbe450008b2d075

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SIMONIN LE MAREC ET GUERRIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Cécile PLOT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616355d2bf1fa7f870d29fe4

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

LE MAREC GUERRIER représentée par son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Annie CASTRIE, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f42b7a4e0040aa373615e6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 N° RG 22/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUMF 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8706866c0645d282c2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #E0839 Société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2102626_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

en défense et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 juillet et le 30 août 2022, l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar, représentée par Me Mazel et Me Mareuse

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670578071296b51ba2b27250

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7H-C2PYL N° MINUTE : ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet SIMMOGEST

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d41cf40727a0043bb16

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SIMMONET ■ Charges de copropriété N° RG 24/14153 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UAB N° MINUTE : Assignation du : 29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

pourvoi no30/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT

Source officielle