Le 17 avril 2014, la CPAM notifiait à Mme [S] et à son employeur la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

novembre 2013, Mme J... veuve G... a déclaré l'accident du travail de son époux ; que par décision du 24 décembre 2013, la caisse a refusé la prise en charge au titre de la législation relative aux risques

de Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie hors tableau au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 11 janvier 2016, la CPAM des Pyrénées Orientales refusait la prise en charge au titre du risque professionnel.

des risques professionnels, constitue pour le salarié une garantie de fond dont la violation prive le licenciement de cause réelle et sérieuse ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que le

Par lettre du 22 août 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après “la Caisse”) a notifié à l’employeur la prise en charge du décès au titre de la législation sur les risques professionnels

(l'employeur), a été victime le 21 janvier 2015 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels

Le 11 janvier 2017, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après la 'Caisse' ou 'CPAM') a pris en charge l'accident du 12 décembre 2016 au titre de la législation sur les risques professionnels

a notifié à l'employeur la prise en charge au titre du tableau 57 au titre des risques professionnels de la maladie déclarée. .

À l'issue de cette instruction, la caisse a, par décision du 27 octobre 2021, pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

; que la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (la caisse) a pris en charge cette affection au titre de la législation sur les risques professionnels après avoir procédé à une instruction ; que

accident de trajet le 9 mars 2017 (chute en courant pour attraper son bus) pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis au titre de la législation sur les risques

X..., victime d'un accident du travail le 8 avril 1970, la prise en charge au titre de la législation sur le risque professionnel des frais d'acquisition, s'élevant à 1 125 francs, de seize paquets de

[Z] demande à la cour de dire qu'il bénéficiait à compter du 21 octobre 2015 d'une prise en charge dans le cadre de la législation sur les risques professionnels, en conséquence dire qu'il devait continuer

Ayant considéré que cet accident avait été pris en charge de manière implicite par la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels, l'employeur

; que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a contesté devant la juridiction de la sécurité sociale les conclusions de l'expert qui tendaient à la prise en charge de l'accident au titre du risque

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a rejeté sa demande de prise en charge de cet accident au titre du risque professionnel. 2.

professionnels ainsi que son programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour intégrer les risques professionnels et les actions de prévention