de l'ensemble de ses demandes ; Sur le premier moyen : Délibéré par la chambre commerciale de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents Mme Riffault-Silk

pris en sa première branche, adopté par la chambre commerciale à l'audience publique du 10 mai 2017 où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

commerciale, financière et économique, première section, après débats à l'audience publique du 12 juin 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

(Indre-et-Loire), agissant en qualité de syndic de la société Rigault, zone industrielle Saint-Côme à Tours (Indre-et-Loire), en liquidation judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé

Le syndicat des copropriétaires a soulevé la nullité de l'assignation introductive d'instance et, et ainsi que le Cabinet RIGNAULT-PREVEL et M.

Julien, Pibre, Rignault et Larcena, dont le siège est Clinique des Franciscaines, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes,

[T] en qualité de maître d'oeuvre chargé de chiffrer le montant des travaux de reprise et avait contacté en parallèle l'entreprise Rigaut et la société MPMS afin que celles-ci procèdent à la levée des

Nicolas Rignault, greffier. La minute du jugement est signée par M. Alain Wormser, président du délibéré, et par M. Nicolas Rignault, greffier. Le greffier Le président.

B... et Chantal Rigault ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Butry-sur-Oise a refusé de procéder au changement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, Mme A B fait opposition aux états exécutoires concernant le dossier Barré-Rignault. Vu les autres pièces du dossier.

financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Treard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

DEBÛ, président Mme HORBETTE, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Mme TERRIER- MAREUIL, avocat général, qui

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Jean-Paul BETCH, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Greffier, lors des débats : Marine RIGNAULT

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Jean-Paul BETCH, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Greffier, lors des débats : Marine RIGNAULT

CG/AC Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 24/01106 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YV du rôle général [Y] [W] c/ [P] [A] et autres Me Julie RIGAULT Copies

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 24 novembre 2023 sous le n° 2300541, le syndicat départemental d'énergies de l'Yonne (SDEY), représenté par Me Rignault, déclare se désister

1 DU CODE DU TRAVAIL DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI N 73-680 DU 13 JUILLET 1973 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES DITE S A C E R , QUI AVAIT ENGAGE RIGAULT