N° RG 24/01810 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEMX N° minute : 25/00009 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELARL CABINET JP - Me Jean-Renaud EUDES AU NOM DU

, Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE Représentée par Me Renaud EUDES, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE Monsieur [X] [M], [S] [P] né le 09 Juillet 1964 à [Localité 17] [Adresse

BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine MORENO, Greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Madame [P] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-renaud

, avocat au barreau d'ARDECHE Représentée par Me Renaud EUDES, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE Société ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, Mandataire Judiciaire désignée

N° RG 23/02115 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYQ3 N° minute : 25/00014 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Jean-Renaud EUDES - la SELARL CABINET JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

Marie-ange SEBELLINI de la SELARL MAS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de LILLE APPELANT Madame [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Renaud

N° 2011/ Rôle N° 08/09002 [A] [F] [D] [M] C/ [I] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES ALPES D.R.A.S.S Grosse délivrée le : à : Me Renaud

N° RG 23/02092 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZYB N° minute : 25/00006 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Sophie TURPAIN - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

N° RG 22/03264 N° Portalis DBXS-W-B7G-HRPM N° minute : 25/00022 Copie exécutoire délivrée le à : - Me David HERPIN - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

N° RG 23/03409 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Jean-Renaud EUDES, - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL

mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQGW AFFAIRE : [M] / [J] DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] épouse [I] demeurant 35 rue des Danubiens, 57100 THIONVILLE représentée par Me Renaud

N° RG 24/00992 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICA7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - Me Caroline CHAPOUAN, - Me Jean-Renaud EUDES, - Me Dominique FLEURIOT, TRIBUNAL

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE '[Adresse 8]' représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONCIA VALLEE DU RHONE dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jean-renaud

[Y] [X] muni d'un pouvoir écrit DÉFENDEURS : Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant représenté par Me Renaud EUDES, avocat au Barreau de la Drôme Madame [S] [E] épouse [G], demeurant

N° RG 23/03440 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C5 N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 15/10/2025 à : Me Jean-renaud EUDES, Me Clémence LARGERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

DBVM-V-B7F-KWIF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Jean-Renaud

N° RG 23/02222 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZVO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/12/2025 à : - Me Nelly ARGOUD, - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

N° RG 23/02907 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3JC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Jean-Renaud EUDES, - la SELARL FAYOL AVOCATS