ENTRE : SELARL MOUNET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège RCS d'AUCH n° 822 486 593 [Adresse 2] représentée par Me Renaud

HRC DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS DE [Localité 7] 537 904 260 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud DUFEU, avocat

Jugement prononcé publiquement le 28/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [L] [V] [R] née le 19 Novembre 1979 à [Localité 12] (ROUMANIE) [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Renaud

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la SCI Résidence Arnaud Daubasse, représentée par Me Renaud Dufeu, déclare qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Février 2016 (n° 85 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10468 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/00398 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFRM N° Minute : [B] [P] c/ S.A. AXA, S.A.

PARIS, toque C0479 Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assisté de Me Renaud

Bordeaux n°755 501 590 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe OLHAGARAY, membre de la SELARL DUCOS-ADER-OLHAGARAY et Associés, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX et par Me Renaud

Marmande n°433 898 855 [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX et par Me Renaud

du 23 Mars 2021, RG 15/00101 D'une part, ET : Madame [X] [C] née le 17 Mai 1951 à [Localité 24] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Renaud

GARONNE ETUDES REALISATIONS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Renaud DUFEU, avocat au barreau D'AGEN (plaidant

L'INCIDENT : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 12] 1962 à [Localité 30] (31) de nationalité française, chirurgien orthopédique domicilié : [Adresse 9] [Localité 19] représenté par Me Renaud

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SARL SOCOBOIS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Renaud

21/00147 D'une part, ET : Madame [I] [V] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] de nationalité française domiciliée : [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Renaud

substituée à l'audience par Me Sarah CREN, SELARLU LAGRANGE AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS SAS FUTUR AGRI RCS AGEN 343 178 885 [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Renaud

Amélie TINTILLIER, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT SAS VIDANGE QUERCYNOISE RCS de [Localité 6] 512 203 258 [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Renaud

le 12 novembre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 12/06286 APPELANTE SA ECOFI INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Renaud DUFEU, avocat