Neyrolles avait trompé la société Tehy sur la situation véritable du fonds cédé et l'a condamnée à payer des dommages-intérêts au liquidateur, ès qualités ; que le 4 mai 2000, la société Raymond Neyrolles

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à six mois

de l'arrêt attaqué que le contrat Modul'Epargne litigieux a été souscrit le 13 décembre 1993, alors que Raymonde X..., veuve Y..., était âgée de plus de 72 ans, qu'elle est décédée à peine trois ans plus

ayant refusé sa garantie en arguant d'une fausse déclaration lors de la souscription, Mme Y... l'a assigné en exécution du contrat ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de constater la nullité

Raymonde, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 31 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

Raymond X... étant décédé le 27 août 1999, ses héritiers, MM. Z... et Gaël X... et Mme Karen X...

piloté par Raymond X...; qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois

après la falsification opérée, engagés à payer annuellement ; que Raymond X... avait dissimulé ses manoeuvres en s'abstenant de remettre à ses victimes les conditions particulières des contrats ; que

Bouvier devant la cour d'assises sous l'accusation de vol au préjudice de Raymond B... et de sa succession ; "1 - alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que Raymond B... avait institué Raymond

que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable de complicité de faux et usage de faux, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis et, statuant sur les intérêts civils, l'a condamné

Jean-Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2002, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, et a

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2002, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000

de condamnations afférentes.

Les sociétés SDR font grief à l'arrêt de constater la rupture du contrat de sous-agence commerciale au 23 décembre 2016 et de les condamner in solidum à payer à la société 4MA et à la société Delphine

Raymond, - X...

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 février 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

pour escroquerie de Guy X... que le contrat d'assurance conclu entre ce dernier et la Compagnie Axa par l'intermédiaire de l'agent général Y..., le 21 juillet 1997 avec effet le 16 juillet 1997, l'a été