Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS APPELANT Mme [Z], [R] [R] [V] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO

.., 4 / de la société ITT Fligt, dont le siège est ..., 5 / de la société Chapdal, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Allianz, dont le siège est ..., 7 / de la société Les Deux Pinheiro

Monsieur Zaccaria Z... conclut : - à la confirmation de l'ordonnance dont appel, - à la condamnation de Monsieur PINHEIRO Y... à lui payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts

Il soutient que le bâtiment en cause, dont la succession Pinheiro / H est propriétaire en la personne de M. C H, de M.

[L], ès qualités de mandataire ad hoc de la société SARL SODIPIERRE FINANCE à l'encontre du jugement du 18 décembre 2013 et qui l'a condamné à payer à la SCP JEZEQUEL-PINHEIRO- GRUEL et la Selarl EMJ,

Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée sur l'audience par Me Lucile NAUDON LACHCAR de l'AARPI APM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

: Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

ET FILS, la SA MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la SARL PINHEIRO ET FILS, les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de la SARL PINHEIRO ET FILS, la SA AXA FRANCE IARD

par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES, RCS Nanterre 306 522 665 , prise en sa qualité d’assureur de la société DE SA PINHEIRO

N° RG 24/02480 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL3M N°Minute:25/00067 expédition à Me Caroline CALDESAIGUES Me Nathalie PINHEIRO le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse

ALLIANCE pris en la personne de Maître [W] [Y], mandataire liquidateur de la société ACM Pinheiro Construction, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 15] N'a pas constitué avocat

Au cours de l'audience publique tenue le 28 octobre 2022 à 10 heures 30, en présence de Mme Pinheiro Rodrigues, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées

Au cours de l'audience publique tenue le 23 février 2024 à 14 heures 30, en présence de Mme Pinheiro-Rodrigues, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées

[O] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Micheline DAVANNE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Mme [K] [I] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la

Didier Y... et en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gannets, 2°/ à la société Jezequel-Pinheiro-Gruel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Axyme,

THE LAW Complaints under Article 3 of the Convention (inadequate conditions of detention) Conditions of detention in Pinheiro da Cruz Prison between 16   May 2019 and 26 March 2021 In the present

Firstname LASTNAME Birth year Nationality Place of residence                 Maria Alzira da Cunha ALVIM PINHEIRO 1935    

[S] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR DE FRANCE (MAIF) société d'assurance