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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Ch. Cabinet 3
669640e9f5112d8edd057141
11 juillet 2024
11 juillet 2024
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [I] [S] [B] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] domicilié : chez Mr [B] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 30 Rue Pasteur 69600 OULLINS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Pierre PALIX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8d
25 mars 2008
25 mars 2008
APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Février 2007 RG : F 05 / 04245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Pierre X
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33e
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 15 Octobre 1962 à VALENCE (26000) ... 69009 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33f
27 juin 2011
27 juin 2011
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e391
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 26 Août 1965 à LYON (69004) ... ... 69480 ANSE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Frédérique Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef89
11 octobre 2011
11 octobre 2011
LAMAMRA (avocat au barreau de LYON) APPELANT ET : Mme Annie A... épouse X... ... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4cc
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 02 Avril 1972 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e703
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 24 Mars 1976 à SIDI KACEM (MAROC) ... 69008 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db18
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 11 Mars 1981 à LYON (69003) ... ... 69195 SAINT-FONS CEDEX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a623
25 janvier 2008
25 janvier 2008
... 69320 FEYZIN comparant en personne, assisté de Maître Alain AUCOIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Philippe Y... ... 01560 ST JEAN SUR REYSSOUZE représenté par Maître Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52556c9f0d0f8b6f1bd
28 avril 2023
28 avril 2023
Localité 5] (42) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représenté par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecef
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Joaquim X... ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603569d20f0d5490f9aa5aca
27 avril 2016
27 avril 2016
Septembre 2014 RG : F 13/00759 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 AVRIL 2016 APPELANTE : SARL LES TERREAUX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94e
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 25 Mai 1964 à LYON (69006) ... ... 69005 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fc
25 mai 2016
25 mai 2016
00052 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Christian X... ... 69360 SOLAIZE Représenté par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6520f5e8bb275d83183a3b7d
6 octobre 2023
6 octobre 2023
co-liquidateurs de la SASU PARASHOP DIFFUSION représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et par Me Stéphanie RAQUILLET, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b8b
26 octobre 2004
26 octobre 2004
SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SARL DARGAUD représentée par Me Jean-Baptiste WECKERLIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Nicolas X... comparant en personne, assisté de Me Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61627eac38d18b7ebf63d33c
25 juin 2013
25 juin 2013
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JUIN 2013 APPELANT : [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (38) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616258eda2370d151415abb9
25 janvier 2013
25 janvier 2013
RG : 05/3457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JANVIER 2013 APPELANTE : [M] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Pierre
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