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15 017 résultats pour « Pierre DEVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure accélérée au fond (enrôlement)

69fda0f7cdc6046d4706a481

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

C/ DEFENDERESSE SAS [O], [Adresse 3] [Localité 1], Représentée par Maïtre Pierre DEVAL, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 4] Ne comparaissant pas.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-5

69d0fea0cdc6046d47172230

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RG : 2024053240 ENTRE : SARL PH1, dont le siège social est 25 rue Henry Monnier 75009 Paris - RCS de Paris : 398 930 735 Partie demanderesse : assistée du Cabinet VEIL JOURDE, agissant par Maître Pierre

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803dac9c3ba90f51dc7534

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[B] [E] [G] CONTRE Grosse : 2 Me ENGEL Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie :1 Dossier Enregistrement Me Karine ENGEL Maître Pierre-nicolas DEVAUX de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b161486831808a49ad9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] [S], Mme [K] [I] [L] épouse [S] CONTRE Grosse :2 Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me CARCASSIN Copie :1 Dossier Me Laura CARCASSIN Maître Pierre-nicolas

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f5fcdc6046d47d24c3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P], [Z] [O] CONTRE Mme [T], [Y], [H] [X] épouse [O] Grosse : 1 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c420ea89248182acb45

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] [L] [X] Mme [T] [Z] [F] épouse [X] Grosses : 2 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe34bfd75b73b3e44775

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[H] [D] [T] [N] Mme [W] [Z] épouse [N] Grosses : 2 Me Manon CHERASSE SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Me Manon CHERASSE la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES :

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

696ea3c3cdc6046d47eb892c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] [R] [I] [T] Grosses : 2 SCP TEILLOT & ASSOCIES SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Maître [D] [Y] de la

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

687022c4b8daa57c7f678fcd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[J] [H] [T] [X] Grosses : 2 Me Pierre-Nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES :

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66878d0d05d6f7f678d49446

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOCIETE NOIRZO immatriculée au RCS de Clermont-ferrand sous le numéro 420 668 915 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad872a02

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ERGO VERSICHERUNG AG [L] [D] la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL GFG AVOCATS (Paris) - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies

Source officielle
CC

civ2

60794be29ba5988459c442f6

Cassation

13 mars 1980

13 mars 1980

MINEURE CATHERINE X..., EN VACANCES DANS UNE COLONIE SANITAIRE ORGANISEE PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL DES PUPILLES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE PAU ET DIRIGEE PAR UN INSTITUTEUR, A ETE BLESSEE A LA TETE PAR UNE PIERRE

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fce4028d6ea26f688da985

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Madame [E] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-nicolas

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8d1cdc6046d47e99abd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Z] [X] muni d'un pouvoir spécial C / Madame [E] [N], caution solidaire Madame [D] [J] Rep/assistant : Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

W-B7I-JXSZ du rôle général S.A.R.L. S&Y CONSTRUCTIONSc/S.A

6789786a428384b762e691a5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SELARL [A] [O] - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - Me Georges GOMEZ ([Localité 10]) - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

69707637cdc6046d47127bb8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C63113-2024-006381 du 07/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]- FERRAND) Représentée par Maître Pierre-Nicolas

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80c075782d5f0602511f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEVAUX Me Maud ROUCHOUSE Copies électroniques : la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Maud ROUCHOUSE Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LE SIX

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2308920_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il soutient que : - son véhicule a été percuté par un bloc de pierre qui a dévalé la pente située en surplomb le long de la route départementale 21 et traversé le filet de retenue ; - la responsabilité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8ab4781dc057dee7d2f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[E] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Nicolas DEVAUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : La société SYCOMMO SARL immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b6b3328fa00087a27c4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SOCIÉTÉ NOIRZO immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 420 668 915 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocat au

Source officielle