Michel X..., l'association PFE, la société PFMBP et la société Groupe Roc'éclerc font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande de la société PFMBP formulée contre M.

les instances n° B 02-20272 et n° M 04-11710 ; Attendu que la société Procopi a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Rennes la société Dorey, distributeur en France de la société PFAFF

exploitant un commerce sous l'enseigne "La Foire aux sacs", domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société PFE

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pfaff

. a été engagé par la Société générale le 31 mars 2015 en qualité de responsable planification des projets puis, à compter du 2 avril 2015, de directeur de programme SI, enfin de responsable d'équipe PFE

[D] a été engagé, en qualité de chef de projet, par la société Pfizer, aux droits de laquelle se trouve la société Pfizer PFE France (la société).

Dans ces cas, la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire ; Considérant que la requête de Mme X a été présentée par Me Pfeffer, avocat à la cour ; qu'invité, par lettre recommandée

droit réel immobilier au Livre foncier Décision attaquée : n° 24/08247 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 09 Avril 2025 Appelants : Monsieur [V] [O], représenté par Me Maurice PFEFFER

001417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : SAS PREFA STRUCTURES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître DUSSUD Caroline, avocat à [Localité 1], substituant me PFEFFER

l'intéressée dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 5 jours jusqu'au 18 Septembre à 12 heures 40; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 13.09.00 par Maître PFEFFER

Ce montant est réglé par PFAFF.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Catherine PFEFFER, avocat au Barreau de

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Catherine PFEFFER, avocat au Barreau de

COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02595 Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : SAS PEINTURES DE PARIS [Adresse 1] Représentée par Me Maurice PFEFFER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires enregistrés le 5 juin 2021 et le 28 janvier 2022, la SAS Polytan France, représentée par Me Pfeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner

A..., représenté par Me Pfeffer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

En application des articles L743-9 et L743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Catherine PFEFFER, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Catherine PFEFFER, avocat au Barreau de