Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, présentée pour Me PETAVY, mandataire judiciaire de la société LAITIERE DE BELLEVUE, élisant domicile en cette

conclusions à fin d'astreinte présentées par Me Petavy : Considérant que Me Petavy, agissant comme liquidateur judiciaire de la société Laitière de Bellevue, a déclaré se désister purement et simplement

Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2021, présenté pour la Selarl Mandatum, en la personne de Me Peytavy, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Institut formation conseil Guyot

ou d'un compromis de vente Décision attaquée : no 10/17649 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 30 Novembre 2012 Appelants : Monsieur Jacques X..., représenté par Me Jean-loup PEYTAVI

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 7 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Raphaël Petavy, agissant en qualité de

, avoués à la Cour assisté de Me Marie GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B 727 Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté

Me PETAVY, ès qualités de mandataire liquidateur de la SNC ETIENNE A... et CIE nommé en remplacement de maître B..., a conclu le 23 février 2007.

X... était représenté à l'instance par la SCP Narrat Peytavi, avoué à la cour, tout en relevant qu'un précédent arrêt du 29 septembre 2010 avait admis M.

dirigées contre la société Peytavin et demandent à la cour : 1°) de condamner solidairement les sociétés OTCE et Yvroud à garantir intégralement la société Peytavin de toute condamnation prononcée

MANDATUM représentée par Me Raphaël PETAVY, ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS L'AUBIEROISE DE PROMOTION, S.E.L.A.R.L.

assistée de Maître Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2258 Mademoiselle [N] [E] Chez Monsieur et Madame [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI

Attendu que Monsieur [J] [U] et la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.

Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Monsieur Patrick Z... né le 25 juillet 1946 à LILLE 59000 demeurant ...

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Péravy-la-Colombe présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

déférée à la Cour : Arrêt du 19 Mars 2009 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 07/12488 DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION : Madame [F] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI

Attendu que Monsieur [Q] [A] et la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.

Attendu que Monsieur [D] [W] et la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.

HAMMAM SAINT PAUL ayant son siège 4, rue des Rosiers 75OO4 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assistée de Me Jean