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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
687e86a641388e7853abf130
2 juillet 2025
2 juillet 2025
commissaires de justice en date du 28 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé LE PLEIN SOLEIL situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET PAUL
Source officielleciv3
6137233dcd580146774073ca
23 mars 1999
23 mars 1999
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., agissant poursuites et diligences de son syndic, la société anonyme Cabinet Paul
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f881b
20 octobre 1993
20 octobre 1993
septembre 1981 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Jardin des Hespérides, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Paul
Source officielleChambre 1-11 OP
6887335dcca442f3eb0d32e4
25 juillet 2025
25 juillet 2025
auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens, le syndicat des copropriétaires [3] II représenté par son syndic en exercice la société par actions simplifiée, ci-après SAS, Cabinet Paul
Source officielleAdjudications
68e7a536033cf481c39a46ef
7 octobre 2025
7 octobre 2025
réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 80 COURS JULIEN 13006 MARSEILLE, agissant par son syndic en exercice le CABINET PAUL
Source officielleAdjudications
68e7a4ec033cf481c39a2eb5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé “LES LAURIERS” sis 137 rue Alphonse Daudet - 1/3 boulevard de la Coopération - 13013 MARSEILLE, agissant par son syndic en exercice la société CABINET PAUL
Source officielleRéférés Cabinet 2
68ed43d60da7cb996dc93916
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par acte de commissaires de justice en date du 06 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, le cabinet PAUL STEIN, a fait
Source officielle9e Chambre C
6162d670a2a5768a176c5558
14 septembre 2012
14 septembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ 1016 Rôle N° 11/04022 [A] [H] C/ SA CABINET PAUL STEIN
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a5d174fb458d869c5a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La fonction de syndic de la copropriété et des différents Syndicats a été confiée au cabinet STEIN.
Source officielleChambre 1-8
653219b39e4ea48318f5a979
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Adresse 1] représentés par Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Paul
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be05acda2201c09829d7b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ABEILLES ET ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : La SCI MPSH est propriétaire d’un box de garage dans la copropriété dénommée LES HESPERIDES 1, gérée par le syndic PAUL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6520f5d3bb275d83183a3ae2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 433 085 149 représentée par Me Jean-François ABADIE substituant Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY-GRAS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Paul
Source officielleAdjudications
668444298bcff606d9c53555
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Virginie ROSENFELD pour avocat Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "La Pâquerette" 160 rue la Chatelier - 13015 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Paul
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007764745
25 septembre 1989
25 septembre 1989
B..., X..., Y..., Z..., A..., C..., E..., F..., G..., Paul, Schmitt, Stein, Vernier, Will, Mme H... et au ministre de l'intérieur.
Source officielleChambre 8
659f95d63328fa00087a250c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AZEVEDO et Maître Régis STEINER [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, représentée par Maître Paul AZEVEDO et Maître Régis STEINER DEBATS en audience publique du 07 Novembre 2023
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebef
23 mars 1993
23 mars 1993
Pierre, -la société STEIN-INDUSTRIE, civilement responsable, - Z... Paul, - la société ATI, civilement responsable, - Y...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68695-69163
19 juin 2001
19 juin 2001
Ce document mentionnait Rudi Steiner, le décrivant comme l’un des trois informateurs réguliers des services de police brésiliens, danois et français.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56427
9 décembre 1983
9 décembre 1983
Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention"), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 13 juillet 1983 dans l'affaire "Zimmermann et Steiner
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68933-69401
2 juin 1999
2 juin 1999
Le Prince souhaitait l’informer, à toutes fins utiles, qu’il ne le nommerait à aucune fonction publique, dans le cas où son nom serait proposé par le Parlement ou tout autre organe.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007697490
28 janvier 1987
28 janvier 1987
du 4 juin 1982, le maire de la commune de Stains a résilié le contrat conclu à compter du 1er janvier 1971 entre la commune et M.
Source officiellePage 1 sur 52