Tribunal Judiciaire · Adjudications — 7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE MARSEILLE 




 JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIERES 

JUGEMENT DE DESISTEMENT
ET RADIATION DU COMMANDEMENT


Enrôlement : 

N° RG 25/00113 
N° Portalis DBW3-W-B7J-6RO5

AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 80 COURS JULIEN 13006 MARSEILLE
C/ M. [I] [O] [C]


DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Septembre 2025
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente
 
Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 7 Octobre 2025


PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 7 Octobre 2025


Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente

Assistée de Mme GIL, F/F greffier


NATURE DE LA DECISION

réputée contradictoire et en premier ressort


EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 80 COURS JULIEN 13006 MARSEILLE, agissant par son syndic en exercice le CABINET PAUL STEIN S.A. au capital de 261.171 euros, immatriculé au RCS de MARSEILLE sous le numéro 069 800 464, dont le siège social est 70 rue Montgrand à MARSEILLE (13006), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège domicilié

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN pour avocat


CONTRE


Monsieur [I] [O] [C], né le 29 Mai 1958 à MARSEILLE, Sellier Harnacheur, Célibataire, de nationalité française,domicilié et demeurant 40 rue Jean-Baptiste ESTELLE à MARSEILLE (13006)

Non comparant et n’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI


Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 80 Cours Julien 13 006 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [F] [C], suivant commandement de payer en date du 19 mars 2025 signifié par Me [K], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 16 avril 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00095, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un local à usage d’habitation en propriété exclusive et particulière prenant accès par une porte sur un pallier de l’escalier public dénonmmé “rue Estelle” et un local à usage de cave au sous-sol de l’immeuble 80 Cours Julien auquel on accède par une ouverture donnant sur la Cour intérieure de l’immeuble 40 rue Estelle (lot n°8), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 42 rue Estelle et 80 Cours Julien à MARSEILLE (13006), cadastré Quartier NOTRE DAME DU MONT, section 825 A n°241, 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte de commissaire de justice du 13 juin 2025 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [F] [C] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 9 septembre 2025.

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 17 juin 2025.


Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.

Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance.


MOTIFS DE LA DÉCISION 

Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.

Les frais de la procédure d’un montant de 1150,38 euros et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance.
 
Le commandement de payer sera radié.


PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente
Fabiola GIL, F/F Greffière

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 80 Cours Julien 13006 Marseille de son désistement de la procédure de saisie ;

ORDONNE la radiation :
- du commandement de payer en date du 19 mars 2025 signifié par Me [K], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 16 avril 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00095 ;

DIT que les frais de la procédure de saisie et les dépens sont à la charge de Monsieur [F] [C].

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 7 OCTOBRE 2025.


F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION