CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 771 résultats pour « Paul COTTIN »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

65ab781a36bfc00008d68ef2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE [U] [H] Veuve [M] Représentée par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE [C

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e5879a0e2901d10fa60154

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Giovanna GRAFFEO GREFFIER : Hanane HAMMOU-KADDOUR DEMANDERESSE Mme [T] [W] [K] née le 24 Février 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-paul

Source officielle
CA

3ème chambre

66a0991a2be3e083f4fad5d0

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

24/01301 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFEH - 3ème chambre Affaire : [O] [V] [K] Représentée par Me Chloé TARBOURIECH, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [W] [N] Représenté par Me Jean-paul

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c3dbfdd7001754d625448

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

accord des parties ; Assesseur Belkacem MOUSSAOUI, Collège salarié du régime général Greffier [F] GAUCI DEMANDERESSE Madame [F] [I] épouse [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-paul

Source officielle
CA

3ème chambre

651e53caa81daa831884f70b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de TOULOUSE et Me François STIFANI de la SELAS STIFANI - FENOUD - BECHTOLD, avocat plaidant au barreau de GRASSE INTIMÉES Monsieur [S] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

67a53921e6367a63fbf447f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TUCO ENERGY RCS [Localité 18] 514 315 522, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jean-paul COTTIN de la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

64364d7a29c3df04f589a666

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Section 2 *** ARRÊT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [F] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean-paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c92

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

COTTIN, Avocat au Barreau de la GUADELOUPE, SAINT MARTIN et SAINT BARTHELEMY, demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Madame [J] [I] [U] Elisant domicile au Cabinet de Maitre Paul COTTIN, Avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697af994cdc6046d470fcb8d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

697421a3cdc6046d47801303

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA RESIDENCE [8], [Adresse 4], représenté par son syndic, la SAS ADICIS IMMOBILIER (RCS [Localité 6] 913 390 126) [Adresse 5],, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87326

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE CINQ ** * APPELANTS Monsieur Gérard A, en qualité d'héritier de sa mère, Mme V veuve A représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-paul

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fdd9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Représentée par : Me Josy-jean BOUSQUET, avocat postulante au barreau de BEZIERS, ayant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87072

Appel

28 juin 2004

28 juin 2004

DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE SARL Y... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63c79ae2da31367c908eb4c2

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

INTIMES Monsieur [Z] [D] [J] né le 02 Janvier 1954 à TOULOUSE, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean-paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da5

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

barreau de Toulouse INTIME CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS 13 rue des Fleurs 31100 TOULOUSE représenté par monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse représenté par maître Jean-Paul

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c81d650aa9d4693061

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Novembre 2021 - Président du TJ de TOULOUSE - 18/03797 DEMANDEURS Monsieur [F] [N] [Adresse 8] [Localité 4] et Monsieur [I] [A] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Jean-paul

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4058d6ea26f688da9a7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

18/00208 M FOUQUET [C] [K] C/ [W] [M] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Jean-paul

Source officielle
CA

1ère Ch. Aud.solennelles

6896d764fd8bd33bb83ea54b

Appel

7 août 2025

7 août 2025

déférée à la Cour : Décision du 07 JUIN 2024 du CONSEIL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DE [Localité 7] DEMANDEUR AU RECOURS: Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-paul

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4405fe25450008314d14

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

numéro 539 457 366, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, prise en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean-paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e80

Appel

23 février 2017

23 février 2017

comparante en personne assistée de Maître Jean-Paul COTTIN (SCP COTTIN-SIMEON), avocat au barreau de TOULOUSE DEMANDEUR AU RECOURS INCIDENT dans le 16/ 7568 LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS

Source officielle

Page 1 sur 189

Suivant →