TALBOT Route de Marennes 17560 BOURCEFRANC Représenté par Me Patrick ROUSSEAU (avocat au barreau de LA ROCHELLE) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS

HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assisté de Me Patrick ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0279, plaidant INTIMÉE Madame [T] [A] divorcée [W] née le

jugement rendu le 30 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/10189 APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrick

, avocat au barreau de PARIS (R130) Mademoiselle [L] [B] demeurant [Adresse 10] Monsieur [JX] [X] demeurant [Adresse 10] représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Patrick

jugement rendu le 18 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section ENCADREMENT RG n° 08/05228 APPELANTE SARL THE CONTINUITY COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick

Roussel a assigné la société Capinfo en résolution partielle du contrat et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Patrick Roussel fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes

E GUERER, de Me Z..., de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle

prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean

Patrick X...à hauteur de 8. 086 ¿ au titre de la période du 1er octobre 2000 au 31 mars 2001 et du 1er octobre 2001 au 31 mars 2002. Par pli recommandé du 8 juillet 2013, M.

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. Patrick X..., l'avis de M.

Patrick Belliot, - M.

Patrick Z...le somme de 7. 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Rejette le surplus des demandes.

Patrick à hauteur de 27. 048, 95 ¿ au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 et a condamné M.

2611100010/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Antoine ROUSSEAU

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Alain Y..., demeurant Mas des Roseaux, Route d'Arles à Les Saintes Maries de la Mer (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème

Jean-Michel, Patrick Jean Alfred et Dominique Y..., Mme Virginia A... et M.