[P] [T] attestait que ce dernier avait acquis la parcelle H [Cadastre 1] et la parcelle H [Cadastre 2] en [Cadastre 4] ; que le permis de construire du 9 septembre 1976 lui avait été délivré sur la parcelle

[Adresse 1] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne

Adresse 2] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN

publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - l'ALLIANCE GENERALE CONTRE LE RACISME ET POUR LE RESPECT DE L'IDENTITE FRANCAISE ET CHRETIENNE

d'investissement hôtelier et la ville de Lille, permet de préciser que le passage cocher a été créé afin de permettre aux clients de l'hôtel, dont la seule porte d'accès est située sous le passage cocher

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

DE JEUNES GENS Association ALLIANCE NATIONALE DES UNIONS CHRETIENNES DE JEUNES GENS C/ X...

Adresse 1] Déclarée le : 30 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN

, la diffusion de ces tracts n'a pas présenté le caractère d'une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Sur le grief tiré de l'omission de la liste Mouvement des chiraquiens chrétiens

l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... complice du délit de diffamation publique envers la communauté des chrétiens

L'association Eglise Chrétienne des Frères de Plymouth de Lyon est propriétaire sur le territoire de la commune de Rillieux-la-Pape, chemin de Sermenaz, au lieudit Les Epinglettes, des parcelles cadastrées

Jean-Luc X..., demeurant ..., 36800 Le Pont Chrétien, 2 / de M.

X... a déclaré lors de la souscription demeurer..., commune de Le Pont Chrétien Chabenet (Indre) ; que les dispositions générales du contrat stipulaient que la garantie ne s'exerce, sauf convention contraire

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 27 novembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal

Jean-Pascal Y..., demeurant ... 589, 33310 Lormont, 3 / de la Fédération nationale des salariés de la Construction et du bois CFDT, dont le siège est ..., 4 / de la Fédération des syndicats chrétiens

Adresse 1] Déclarée le : 06 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 juin 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 300 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu