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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
686d62baa2273490db108084
7 juillet 2025
BIO TECH ENVIRONNEMENT Me Pascale BEAUTHIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01807 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P4F N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT
7ème chambre 1ère section
6626ab0b1329eb3db7c27c86
22 avril 2024
ARCHETYPE BECT [Adresse 2] [Localité 22] Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE assureur de la société BECT [Adresse 3] [Localité 21] représentées par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS
Service des référés
6639202ed94801f110a5828c
2 mai 2024
SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS - #A199 DÉBATS A l’audience du 28 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina
67f6bbcca9d5adc26061f1f3
3 avril 2025
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascale
Référés
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3 juillet 2025
barreau de PARIS, vestiaire : R175 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d’assureur de la société [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Pascale
65833faf3ea7c8c1129c06d2
19 décembre 2023
AXE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS - #A199 S.A.S.U FIRST MARKET SECURITY [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume AKSIL de
Pôle 4 - Chambre 6
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6 avril 2012
déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009001548 APPELANTE Société ENOCIL ayant son siège social [Adresse 1] représentée et assistée de Me Pascale
6a0cb121cdc6046d473a1bd9
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BELLON (R0056), Me RODIER (C2027), Me GAENTZHIRT (L0290), Me MARIE (C0168), Me BEAUTHIER (A0199), Me THORRIGNAC (D0125),
66a297b280b1d994348a61de
24 juillet 2024
SOBATIM [Adresse 3] [Localité 21] non constituée Mutuelle SMABTP, en qualité d’assureur de la Société SOBATIM [Adresse 17] [Localité 12] représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS
67096c8c06866c0645d28396
8 octobre 2024
26] représentée par Maître Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS - #B0496 La MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS [Adresse 35] [Localité 32] représentée par Maître Pascale
Chambre des Référés
66883e86342d338c20d39e0c
2 juillet 2024
PARIS, sous le numéro 552 141 533 00018, dont le siège social se situe au [Adresse 2], prise en la personne de son dirigeant en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascale
Chambre 1
6705967b1296b51ba2bb3289
7 octobre 2024
FOURDRIN, Suna GÜNEY & Associés, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS : Madame [O] [K] [N] née le 17 Février 1955 à [Localité 13] (92), Demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Représentée par Me Pascale
Quatrième Chambre
65a196ae0ddb778926963047
12 janvier 2024
LGX INGENIERIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pascale BEAUTHIER-SEGUINEAU, avocat
6a173b9fcdc6046d4725ae60
26 mai 2026
Localité 4] représentées par Me Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS - #D0263 Société MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMABTP [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale
1re chambre 1re section
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2 juin 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14177 - Représentant : Me Pascale
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300204
11 février 2014
au titre de l'article 700 du CPC formulée par la société BATIR -CONDAMNER la société BATIR au paiement de la somme de 4. 000 ¿ au titre de l'article 700 du CPC dont distraction au profit de Maître Pascale
6ème chambre 1ère section
6581ee0b3ea7c8c112520f2d
N° Portalis 352J-W-B7F-CUFCD N° MINUTE : Assignation du : 06 avril 2021 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [H] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Pascale
Pôle 1 - Chambre 5
696a1862cdc6046d47821521
15 janvier 2026
OUTAREX) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 et assistée de Me Pascale
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207032_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la société Boyer SAS, représentée par Me Pascale Beauthier, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves d'usage quant à la
68e409cd681ed727f2a446cc
3 octobre 2025
] [Localité 38] représentée par Maître Alexis BARBIER, avocat au barreau de PARIS - #J0042 Société SMABTP Es qualité d’assureur de la société MJ [Adresse 49] [Localité 41] représentée par Maître Pascale
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