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198 résultats pour « Pascal WILHELM »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

674f59c6fc9e2cce3ec828ca

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[U] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE Société BETCLIC ENTREPRISES LIMITED AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Pascal WILHELM - #K0024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9a5c9cdc6046d47370cf2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[G] [H] [Adresse 8] Me Audrey FRANCO [Adresse 6] et par Me Pascal WILHELM [Adresse 7] M. [X] [E] [Adresse 9] Me Audrey FRANCO [Adresse 10] [Localité 33] et par Me Pascal WILHELM [Adresse 7] M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d952edcdc6046d47cec6eb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

rectifiant l’ordonnance en date du 11 Mars 2026 (RG N° 25/14325) Copies certifées conformes - Me BASSALERT - Me WILHELM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9a664cdc6046d473716c8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [Z] [Adresse 9] Me Audrey FRANCO [Adresse 7] et par Me Pascal WILHELM [Adresse 8] M. [A] [W] [Adresse 10] Me Audrey FRANCO [Adresse 11] [Localité 68] et par Me Pascal WILHELM [Adresse 8] M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6878841063001e49f9f26a55

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Valérie SOUILLAT, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Société HOLDING COGIMEX SARL immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 793 99 2 2 64 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069528558704f52e6afe

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

société de droit luxembourgeois, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] 2314 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me Pascal

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

WILHELM et Emilie DUMUR, partie demanderesse comparant par Maîtres Pascal WILHELM, Et * La SÀRL BTMR.

Source officielle
CA

Première Présidence

68872fd7147ef4d642d37621

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur,

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fa766d1156dbbed34c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me WILHELM #K24, Me ANDREANI #C331, Le médiateur Mme [P] (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14717

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

& Associés – Maîtres Pascal WILHELM et [G] [J], partie demanderesse comparant par Maître Pascal WILHELM Et * La SÀRL BTMR, [Adresse 2], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY * La SELARL

Source officielle
CA

16e chambre

616274067705f25f43643ff5

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

5 6 95 [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1351700 Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b7

Appel

3 août 2007

3 août 2007

siège social au 24 rue de la Montat - 42100 SAINT ETIENNE - représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis FOURGOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 69, de Me Pascal

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297af80b1d994348a618b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0024 DÉFENDEURS S.N.C.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61639e0fc27cfcda968a63a2

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

DEMANDERESSE AU RECOURS SA GROUPE CANAL PLUS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde7cf476b3ae02584ed

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

& ASSOCIES - Me Pascal WILHELM Avocat (K24) et comparant par l'A.A.R.P.I.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f231e53fca3659f672b8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C/ Société EQUINOX LIMITED [Adresse 3] GIBRALTAR Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Pascal

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6790899fa212a19f662df692

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0dbac25a97f0381f4f32

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2014 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 06/00462 APPELANT Monsieur [Z] [J] [B] [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163773bf6919f4eda2c38cb

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (Drôme) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoué à la Cour assisté de Maître Pascal

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Wilhelm, Pascal Louis Roger

SIREN 502943988Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

09/07/2025

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Ventes et cessions

Wilhelm, Laurentin, Pascal, Elisabeth

Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Fonds acquis par achat suite acte notarié en date du 28/02/2023. Vendeur: Laurentin née Martin Elisabeth, 9 chemin de l'Abreuvoir, 86130 Jaunay-Marigny. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

27/04/2023

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Procédures collectives

WILHELM, KREMIER divorcée WILHEM, Pascal, Yves, Robert, Lydia, Raymonde, Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Me Jean-Marc NOEL, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 14/00109

21/02/2020

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Procédures collectives

WILHELM, Pascal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG : 06/05469.

08/08/2018

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Radiations

TOURING MODELISME, WILHELM, Pascal

SIREN 451093082GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

10/03/2017

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