Y..., propriétaire d'un moulin, a assigné le GFA de la Ronce (le GFA), propriétaire de parcelles sur lesquelles sont situés le bief amont et les ouvrages accessoires au moulin, ainsi que l'EARL de la Grande

Pascal, Y...

H..., propriétaire d'un moulin, a assigné le GFA de la Ronce, propriétaire de parcelles sur lesquelles sont situés le bief amont et les ouvrages accessoires du moulin, ainsi que l'EARL de la Grande Ronce

enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande de consultation du permis de construire ayant pour objet des travaux effectués sur la parcelle

de l'arrêt attaqué que les époux A... sont actuellement propriétaires de deux parcelles "A" et "B" desservies par le chemin public du Haut Montanglos ; qu'en déclarant, néanmoins, que la parcelle "B"

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

, conformément au voeu de son père et n'a, par ailleurs, pas été informée du prix auquel a été décidé la cession des 450 m² de parcelles à la mairie pour l'aménagement du rond-point ; que l'épouse de M

3] et sa bretelle d'accès à hauteur du [Adresse 8] près du rond-point donnant accès au [Adresse 9].)

l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré Bernard B... coupable du délit de recours aux services d'un travailleur clandestin ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Pascal

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Abergement-la-Ronce à sa demande

Il observe que ce faisant, l'employeur a trompé le médecin du travail en lui faisant croire que le poste de pontier impliquait une mission de ronde, alors que les postes de pontier et rondier sont différents

de Longueau à sa demande de communication par courriel ou courrier, de la demande d'autorisation préalable pour le dispositif publicitaire lumineux numérique de la société Oxialive, installé sur la parcelle

boisées lui appartenant ou sur lesquelles il est titulaire d'un droit d'utilisation ; qu'en déclarant que " la parcelle litigieuse " se trouvait " incluse dans une zone très densément boisée ", la

de la Croix, constitué des parcelles de terrain cadastrées A n° 252 et A n° 253, appartenant à la famille C ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Spéracèdes la somme de 3 500 euros à leur

Jacques et Bernard et leur père Pierre ; que Jacques, qui s'était absenté le 27 mars 1999 soutient que son frère Bernard lui a dérobé six balles rondes de paille d'orge qui se trouvaient sous " son hangar

L..., se plaignant de l'existence d'un empiétement sur sa parcelle, a assigné les époux G... E... et B...

X... avait entrepris de vider l'ancien fourrage de la grange et mis deux balles de foin (" round ballers ") dans la cour, à quinze mètres de la grange, et constaté qu'il résultait du rapport de gendarmerie

blancs ; qu'il existe des ronds sur le plan de la propriété de Mme Y... et M.