CABINET [K] C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie ARNAUD Me Pascal DELCROIX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot à MARSEILLE (13002), agissant en qualité de Comptable Public chargé de recouvrer la créance dues par Monsieur [H] [C] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal

13235 MARSEILLE Cedex 2, agissant en qualité de comptable public chargé de recouvrer les sommes mises à la charge de Monsieur [B] [R] et Madame [O] [C] épouse [R], CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal

CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [U], [M] [H], né le 26 avril 1973 à Marseille, de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié 6 Route Nationale

légale publiée le 5 juin 2024 volume 2024 V n°5109, - hypothèque légale publiée le 29 novembre 2019 volume 2019 V n°5442, - hypothèque légale publiée le 12 mars 2025 volume 2025 V n°2431, Ayant Me Pascal

amendes des bouches du rhône qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric SEMELAIGNE, membre de L'AARPI SL2D - Bruno LOMBARD -Eric SEMELAIGNE - Béatrice DUPUY - Pascal

] [G] [J] [G] COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS [Localité 8] REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Pascal

ET BDR C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal DELCROIX Me Madeline GANNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mai

sont situés 55 avenue Marcel Paul à AUBAGNE (13400), - hypothèque légale publiée le 21 janvier 2020 volume 2020 V n°415, - hypothèque légale prise le 7 juin 2023 en cours de publication, Ayant Me Pascal

: TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers de [Localité 17] PRADO dont les bureaux sont situés [Adresse 4], - hypothèque légale publiée le 14 janvier 2022 volume 2022 V n°658 Ayant Me Pascal

bureaux sont situés [Adresse 11] à [Localité 21], agissant en qualité de Comptable Public chargé de recouvrer les sommes mises à la charge de Monsieur et Madame [W], CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal

Portalis DBVB-V-B7G-BKIQD Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMAT ISE C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DELCROIX

ALPES COTE D’AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE dont les bureaux sont situés [Adresse 1], prise en la personne de sa Directrice domiciliée en cette qualité audit siège représentée par Maître Pascal

GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SGC DE M ARSEILLE, dont les bureaux sont situés au [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, représentée par Maître Pascal

DBVB-V-B7H-BK7BM [I], [U], [Y] [W] C/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE D'[Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN Me Pascal

ENCORE : Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 17], dont les bureaux sont situés [Adresse 9], - hypothèque légale prise le 4 mars 2019 volume 2019 V n°1218, Ayant Me Pascal

Public du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 4], dont les bureaux sont situés [Adresse 5] à [Localité 5], - hypothèque légale publiée le 4 novembre 2024 Volume 2024 V n°9921, Ayant Me Pascal

Impôts des Particuliers de [Localité 16] SAINT [Localité 15], dont les bureaux sont situés [Adresse 12] à [Localité 18], - hypothèque légale publiée le 4 novembre 2024 Volume 2024 V n°9921, Ayant Me Pascal