CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

129 résultats pour « Pascal CERMOLACCE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f270fd93c2d1757f7092

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [R] [N] épouse [C] représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081366232792c46835cba

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Z] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat

Source officielle
CA

15e Chambre A

616348e7543823d76b0316c2

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [M], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

15e Chambre A

61634cf51c666ce2d9a48d4a

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [D], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697a0943cdc6046d47fa23c8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 15], de nationalité Française, Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 13], Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Sophie BAYARD Me Pascal

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1353dd7001754d61c698

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/243 du 07 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 19/07343 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSDE AFFAIRE : Mme [U] [A] [S] épouse [H] ( Maître Pascal

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b8060d1fb03057d9a4e20

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Y] [A] [T] Représenté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [X] [H] épouse [T] Représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c10541bf9fd47c90a13634

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur [O] [C] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e668

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

LE SUPER [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie BERENGER Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
TJ

1ère chambre - RLJ

6866e80bd33109fd079b5f68

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PGA, [Adresse 4] SPFPL PG ET ASSOCIES, [Adresse 4] représentées par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué à cette audience par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697c5d4bcdc6046d47391b27

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Pascal CERMOLACCE Le 15 mars 2024 à Me Me Fall PARAISO Le ...........................................................

Source officielle
CA

Chambre 3-3

670a114bf178dc2492b0f962

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CNP ASSURANCES CNP ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47138cafc520068c1667

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MARSEILLE SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9b8310a84a5e5f002188c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [I] Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE 27 [3] Représentant : Me Pascal

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be092cda2201c09829f3d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

19 Mars 1943 à [Localité 4], Madame [E] [N] épouse [W] [U] née le 29 Septembre 1944 à [Localité 3], domiciliés tous deux chez AGENCE DES TANNEURS, [Adresse 2] représentés tous deux par Maître Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6916da3ce097417ee1ba5c24

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°304 974 249 (Maître Pascal CERMOLACCE, SELARL CERMOLACCE-GUEDON, Avocat au barreau de Marseille) […] La société AUBALE [Adresse 1] Registre

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3db71cdc6046d471d1314

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°304 974 249 (Maître Pascal CERMOLACCE, SELARL CERMOLACCE-GUEDON, Avocat au barreau de Marseille) […] La société AUBALE [Adresse 2] Registre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838a7342d338c20d30d95

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Isabelle LAVIGNAC à Me Pascal

Source officielle
CA

14e Chambre

60332e322ee8579f541427ca

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Pascal

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc234602

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

SWISS LIFE (Maître Pascal CERMOLACCE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →