Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 11 octobre 2024
- ECLI
- 670a114bf178dc2492b0f962
- Date
- 11 octobre 2024
ContratsContrat d'assuranceDemande en nullité du contrat d'assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de l'assuré formée par l'assureur
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNP6 Ordonnance n° 2024/M215 S.A. CNP ASSURANCES CNP ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [F] [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z], [I], [P] [V] Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC agissant poursuites et diligences de son président du directoire, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNP6 joint au N° RG 23/15728. L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/15728. Fait à [Localité 3], le 11 octobre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 11 octobre 2024 Le greffier
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 11 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
670a114bf178dc2492b0f962
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel