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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
651fa4f4c601f083189914c0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MARTINEZ, sise Place André Malraux - 75001 PARIS représentée par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Claire LEBEAU, avocat au barreau de NICE et représentée par Me Pascal
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64b77f18d1e51905db2b1d2c
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'ALBERTVILLE c) Société SECRETARIAT DE SON ALTESSE L'AGA KHAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65d8ef967510300b403f4fba
17 janvier 2024
17 janvier 2024
JUGEMENT N° 24/00538 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 18/02400 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLRC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [7] [Adresse 5] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa306d009f81000890dcce
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Pascal BATHMANABANE de la SELARL PBA LEGAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 Représentant : Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f302
21 mars 2012
21 mars 2012
Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine DOUCINAUD Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b1
11 avril 2012
11 avril 2012
: Jugement rendu (e) le 08 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00424 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9
9 février 2011
9 février 2011
(e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00121 Copies exécutoires délivrées à : Me Samuel GAILLARD Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815d
15 février 2006
15 février 2006
RG : F 04/00448 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA DTP TERRASSEMENT 1 avenue Eugène Freyssinet Guyencourt 78061 SAINT QUENTIN EN YVELINES représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Quartier Satory 78034 VERSAILLES représentée par Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me A..., avocat au barreau de PARIS ------------------------- Par acte du 19
Source officielleChambre 4 SB
6438f246a942a604f5e933ff
13 avril 2023
13 avril 2023
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : [5] TSA 60003 [Localité 1] Comparante en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A. [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baef
13 mai 2008
13 mai 2008
HEPPNER 8, rue de la Station BP 73 67027 STRASBOURG CEDEX représentée par Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 substitué par Me Danièle Y..., avocat au barreau de PARIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055bf
4 juillet 2022
4 juillet 2022
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 25 Avenue de Galilée 31130 BALMA Représentée et plaidant par Me AUPOIX, avocat au barreau de PARIS substituant Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162886fdafa129e399518c9
12 février 2013
12 février 2013
n° 775 685 019, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représenté par Maître Jean-François Tréton de la SELARL Pech de Laclause - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f42
17 février 2004
17 février 2004
de PARIS, vestiaire : Z... 7) APPELANT AU PRINCIPAL INTIME INCIDEMMENT ET : SA HEPPNER en la personne de son représentant légal 3, rue d'Arsonval 95500 GONESSE Non comparante - Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bf
8 juin 2006
8 juin 2006
VERSAILLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250618 Rep/assistant : Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639400ec3936ac10a09f48
5 novembre 2010
5 novembre 2010
] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Hélène CROCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : GIAT INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162cc2ffea1086acdbe41ac
13 novembre 2012
13 novembre 2012
] comparant en personne, assisté de Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB103 INTIMÉE SA PARIS MADELEINE PALACE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf50
18 décembre 2008
18 décembre 2008
représentée par Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 261 substitué par Me Danièle B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P261 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb42d7013d07209e6deb61
27 mars 2019
27 mars 2019
INTIMÉE : Commissariat à l'énergie atomique, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représenté par Me Sandra CASTINEIRAS substituant Me Pascal
Source officielle11e chambre
6032a3920c64ef1959f15b2e
14 décembre 2017
14 décembre 2017
CAMBOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0106 - N° du dossier 140102 APPELANT **************** SAS BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] Guyancourt [Adresse 2] représentée par Me Pascal
Source officiellePage 1 sur 2