Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 5 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

6 Parc du Golf

CS 90545

13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3









Chambre 4-5

Ordonnance n° 2023/M

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

EN DATE DU 5 OCTOBRE 2023



MS/



Rôle N°23/03320 

N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4UW







[L] [N]





C/



S.A.S.U. CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ

































Copie exécutoire délivrée 

le : 05/10/2023

à : 



- Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE



- Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE









APPELANT



Monsieur [L] [N], demeurant 9, rue Gaston Cauvin Le Parc Borghèse - bât. A - 06110 LE CANNET



représenté par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE



INTIMEE



S.A.S.U. CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ, sise Place André Malraux - 75001 PARIS



représentée par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Claire LEBEAU, avocat au barreau de NICE



et représentée par Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS



*-*-*-*-*



Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Pascale ROCK, Greffier,



Après débats à l'audience du 19 septembre 2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 5 octobre 2023, l'ordonnance suivante :



Vu le jugement du conseil de prud'hommes de CANNES en date du 9 décembre 2022 ;



Vu la déclaration d'appel de M. [L] [N] en date du 1er mars 2023



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par message RPVA du 10 septembre 2023 ;



Attendu que l'intimée a accepté ce désistement par message RPVA du 12 septembre 2023.



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/03320 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4UW et le dessaisissement de la cour.



Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés. 





Le greffier Le magistrat de la mise en état