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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a539033cf481c39a4803

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DASSONVILLE ET FRON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Na-Ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d422c0d3e3fe99d13ae0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0203 Monsieur [G] [K] S.A.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686d62b9a2273490db108045

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Matthieu LESAGE - #C1204 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA SA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Na-ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG -

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67081b0689f19e8c50f8d1d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [R] représenté par Me Na-ima OUGOUAG

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dbfc25a97f0381f4f42

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 11/442 APPELANTS Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Na-ima OUGOUAG

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bb6af9fd1f8094d83a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

numéro 784 156 648, dont le siège social est situé [Adresse 12] à Vias (34450), agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Na-Ima OUGOUAG

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6786b8d5df5b5c7d10ca5935

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Représentée par Maître Na-Ima OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0203. 2 Copies certifiées conformes - Me LESAGE -Me OUGOUAG délivrées le : + 1 Copie dossier Décision du 09 Janvier

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0919a7f19a78307c14

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MICHOU & Cie [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Na-Ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS - #P0203 DÉBATS A l’audience du 19 Décembre 2023, tenue publiquement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62c4a2273490db108244

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien CUVEX-MICHOLIN Me Na-ima OUGOUAG Copie exécutoire délivrée le : à :Me Na-ima OUGOUAG Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6717ed036d8b1985f45f0e2d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me DEMORTIER Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Maître Na-ima OUGOUAG Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
CA

4e chambre

5fca9d1e8aa6eb92b86bcaf6

Appel

13 juillet 2020

13 juillet 2020

l'affaire entre : Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 164 Représentant : Me Na-ima OUGOUAG

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da34c0d3e3fe99d176ee

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Assignation du : 12 et 21 Juillet 2022 05 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Na-ima OUGOUAG

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60332f6deef9fea085a97ca9

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

MUTUELLES PARIS VAL DE LOIRE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 382 285 260 00974 Représentée et assistée de Me Na-Ima OUGOUAG

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65b0127db98137c17478d2f1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0203 Décision du 23 Janvier 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 20/03897 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAXH PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127ab98137c17478d2a3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GAN ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Na-Ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocats au barreau de PARIS - #P0203 La S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61625c8bd64a6b1f5148766e

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par : Me Na-ima OUGOUAG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6707702a81e733ee26982f15

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

variable, immatriculé au RCS de RENNES sous le n° D 423 842 970, ayant son siège social : [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Na-ima OUGOUAG

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eeebbf04ef7857bc3f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sous le numéro 824 813 273, dont le siège social est au [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Na-Ima OUGOUAG

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708c082b40ce99b67a4c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

dénomon commerciale de la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Maître Na-ima OUGOUAG

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7092082b40ce99b67b2b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0203 Décision du 04 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 16/16409 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJGAM

Source officielle

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