Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]


 ■

5ème chambre 
2ème section
 

N° RG 23/05058 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZCHX


N° MINUTE : 





ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 09 Janvier 2025

DEMANDEUR

Monsieur [Y] [I], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (ALGERIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 3]. 

Représenté par Maître Matthieu LESAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1204. 


DEFENDERESSES

La société GROUPAMA, S.A. immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro B 345 315 135, dont le siège social est au [Adresse 4], représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 

La société GROUPAMA NORD EST dénomination commerciale 
de la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, intervenante volontaire, immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 383 987 625, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est au [Adresse 2], représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 

Représentée par Maître Na-Ima OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0203. 



2 Copies certifiées conformes 
- Me LESAGE
-Me OUGOUAG
délivrées le : 
+ 1 Copie dossier


Décision du 09 Janvier 2025 
5ème chambre - 2ème section
N° RG 23/05058 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCHX

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Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente,

assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière stagiaire. 

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Vu l'ordonnance de clôture du 04 Avril 2024 ;

Vu les conclusions notifiées par voie dématérialisée via RPVA en date du 05 Décembre 2024 des sociétés défenderesses, aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture et en intervention volontaire. 

Vu les débats lors de l’audience de plaidoirie du 09 Janvier 2025 en présence des deux parties. 

L’ordonnance de clôture doit être révoquée. 

Une nouvelle date d’audience de plaidoirie sera fixée lorsque la clôture sera de nouveau ordonnée. 

PAR CES MOTIFS,

Révoquons l'ordonnance de clôture du 04 Avril 2024 ;

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 10 Avril 2025 à 09h30 pour faire le point sur la médiation ordonnée le 09 Janvier 2025, avec, le cas échéant, le calendrier procédural suivant : 
- Conclusions du demandeur avant le 28 Février 2025 ;
- Conclusions du défendeur avant le 28 Mars 2025. 

Indiquons qu’en cas d’accord, nous enjoignons les parties à formaliser des conclusions de désistement de part et d’autre, et d’en informer la juridiction avant la date de la prochaine audience de mise en état. 

Faite et rendue à [Localité 5], le 09 Janvier 2025. 

La Greffière, Le Juge de la mise en état,