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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f817
5 juin 2012
5 juin 2012
Monsieur Jean-Christophe Stéphane X... ... 92400 COURBEVOIE Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) Assisté par Me Olivier
Source officielleciv1
613722eecd58014677403616
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Claude X..., demeurant ..., 3°/ de la SCP Paul Perrin, Olivier Perrin, Philippe Royere, Antoine Lajeunesse, société civile professeionnelle, titulaire d'un office de commissaires priseurs, dont le siège
Source officielleREFERES 1ER PP
68fb978411af6ba0065f41d9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ORDONNANCE N° 82 Copies certifiées conformes Me Stanislas DE LA ROYERE Me Thomas MOLINS Me Olivier HOURDIN
Source officielleChambre 3-2
642fb54dcece1704f574731a
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANTES Madame [C] [L] née le [Date naissance 1] 1967, de nationalité française, demeurant Chez Madame [Y] [A] - [Adresse 3] représentée par Me Guillaume ROVERE de la SELARL CABINET ROVERE,
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171442
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 17 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP PERRIN, ROYERE, LAJEUNESSE et VERGEZ-HONTA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60371d78f78d76b7a8663637
8 juin 2015
8 juin 2015
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Adresse 20] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier
Source officielle3ème chambre civile
67f6d6ada9d5adc260624eee
9 avril 2025
9 avril 2025
RESIDENCE [Adresse 3] A [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine FOUCHER-RONGERE Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine
Source officielleSociale A salle 3
63a2aff24486ef05df30249e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : SASU GEFCO FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Philippe ROGEZ
Source officielleCour d'Appel
Rabah Y... Ardjouna X... épouse Yc/M. LE PREFET DU VAR
6253c99dbd3db21cbdd88c97
16 janvier 2007
16 janvier 2007
. - 83200 TOULON, représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Madame Ardjouna X... épouse A..., née en 1955, agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f8
31 mars 2015
31 mars 2015
demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me OLIVE
Source officielle18e Chambre
615e0c47c25a97f0381f4a6f
5 juin 2012
5 juin 2012
ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2012 N°2012/477 Rôle N° 11/02895 [W] [G] [F] [H] C/ [Q] [P] Grosse délivrée le : à : Me Olivier
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La rue de la Vallée Rogère est desservie par deux bus l'un reliant Noisy-le-Roi à la gare des Mureaux et l'autre Verneuil-sur-Seine à Bouafle.
Source officielleChambre des référés
GROUPAMA MEDITERRANEEc/Syndic
671165ecfbbe959e6f1ff0a4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MISS ROSE BY PERRINE [Adresse 6] [Localité 18] Rep/assistant : Me Guillaume ROVERE, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be2
31 octobre 2014
31 octobre 2014
.-23460 ROYERE DE VASSIVIERE représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 6114 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85872
28 juin 2001
28 juin 2001
PAUL PERRIN OLIVIER PERRIN PH.ROYERE ANTOINE LAJEUNESSE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 Impasse des Chevaux Légers 78000 VERSAILLES représentés par Maître KIEFFER-JOLY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC002308793
7 avril 1994
7 avril 1994
Le premier requérant est représenté devant la Commission par Maître Réginald de Béco et Maître Olivier Fabri, avocats au barreau de Bruxelles.
Source officielle1ère Chambre civile
68e5f347e11beca089b88de8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas DE LA ROYERE
Source officielleRéférés civils
668c2bdb894f7f4d2e09f70f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BELFOR (FRANCE), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Arnaud ROGEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002162093
24 février 1995
24 février 1995
ROGGE, Secrétaire de la Chambre ; Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1012DEC001889791
12 octobre 1992
12 octobre 1992
ROGGE, Deputy to the Secretary to the Commission Having regard to Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms;
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