C..., représentés par Me Nstama, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le maire de Sarcelles a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter les

Les autorités consulaires françaises à Kinshasa ont rejeté les demandes de visas de long séjour présentées par Amelia Nkusu Nsaka et Ester Adassa Nkusu Nkana au titre du regroupement familial.

[S] [F], représentant : Me [I], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ Association NSIGMA, représentant : Me [M], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date de saisine : 17 Janvier 2023 Audience de plaidoiries

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s32664ADF { width:200.93pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 36078/13 Regine NSUAMI

D'INSTANCE DE TOULOUSE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'I NSTANCE

[I] SARL NSTM SAS HOLLI OFC C/ S.A.R.L.

Nsiala X..., demeurant chez M. Y... Gilbert, ... ; M.

être formé par une déclaration faite au greffe de la Cour de Cassation et signée par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu que par lettre adressée au greffe du tribunal d'nstance

Nsamu X..., l'arrêté du 7 mai 1997 par lequel le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE a fixé le Zaïre comme pays de renvoi en application de l'arrêté du même jour décidant la reconduite à la frontière de M.

C..., représentés par Me Nstama Michel et Mme O..., représentée par Me Nkouamen Tcheuko, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice

Que l’Association [Adresse 4] (CEPS) accepte le désistement d’nstance et d’action. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

ACCOMPLI EN L'ESPECE PAR L'ENFANT AU COURS DE L'ANNEE SCOLAIRE, LES JUGES DU FOND ONT VIOLE NOTAMMENT LES CIRCULAIRES DES 6 JUIN 1963 ET 14 JUIN 1965 ; MAIS ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE I NSTANCE

interjeté le 16 Décembre 2022 ; Le 18 Janvier 2023, à l'aune des conclusions et pièces communiquées par Me LABECKI-PETIT le 13 janvier 2023, Me ERNEST, pour Monsieur [R], se désiste sans réserve de son nstance

MATERIELS LITIGIEUX N'ETAIENT NI LOYAUX NI MARCHANDS ET N'ETAIENT PAS SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES INDUSTRIELLEMENT D'UNE MANIERE NORMALE, L'ARRET ATTAQUE N'A PAS TIRE LES CONSEQUENCES LEGALES DE CES CO NSTATATIONS

Le certificat médical initial établi le 13 juillet 2021 par l’hôpital [D] [L] mentionnait comme lésions des « NSTEMI angioplastie, INA et coronaire droite ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Nstama Michel, représentant Mme B, en présence de cette dernière assistée d'un interprète en anglais

X... soit condamné à lui payer les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens : Considérant qu'aux termes du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 : "Dans toutes les nstances, le

Le juge étant tenu de statuer sur les dépens dans les décisions mettant fin à l'nstance sauf texte contraire, il conviendra de rappeler la règle posée par l'article 399 précité sauf aux parties d'appliquer