AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
625fa5248361df277dc59825
19 avril 2022
19 avril 2022
Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIMES : Madame [X] [Z] épouse [R] née le 26 Août 1941 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre commerciale
64a7b0783bcaf505db696799
6 juillet 2023
6 juillet 2023
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Joseph VAYSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas
Source officielle2e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74e1
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.C.
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe2545000831489e
25 avril 2024
25 avril 2024
judiciaire de Montpellier - N° RG 20/01028 APPELANTS : Monsieur [N] [K] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Joseph VAYSSETTES substituant Me Nicolas
Source officielle3e chambre civile
65b4add87ef77d000880b461
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 13] Représentant : Me Nicolas
Source officielleChambre commerciale
642e757b8b510604f5bc1cdd
5 avril 2023
5 avril 2023
la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Linda AOUADI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas
Source officielle3e chambre civile
65b4add47ef77d000880b45f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
qualité audit siège identifiée sous le N° 054 806 542 RCS MARSEILLE en suite des opérations de fusion-absorption intervenues à effet du 1er janvier 2023 [Adresse 6] [Localité 14] Représentant : Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a1
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Représenté par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07/07/20 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4e0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES
Source officielle2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5aed
21 avril 2022
21 avril 2022
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Gestion surendettement - 9, Rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS Représentant : Me CONSTANTINIDES substituant Me Nicolas
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ec2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
juin 2022 publiée au BODACC le 29 juin 2022 et devenue définitive au 1er janvier 2023 [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Pascale CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas
Source officielle2e chambre sociale
627ca8104781dc057dee7a4c
11 mai 2022
11 mai 2022
MONTPELLIER, substitué par Me Virginie ANTOINE avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association MEDITERRANEENNE DES VIEUX GREEMENTS AMG [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas
Source officielle3e chambre civile
63d37a72d1bc2605de4b4996
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Y] [M] décédé né le 17 Janvier 1963 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représentés par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat
Source officielle3e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES
Source officielle2e chambre civile
6708c02b445a086e2bcedda7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
habilitée à cet effet- agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me BEAUREGARD substituant Me Nicolas
Source officielle4e chambre civile
65b364e51d7564000872e00d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
soumis au régime juridique des scissions et entraînant une transmission universelle de patrimoine de Barclays Bank Plc au Profit de Barclays France SA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle Civil section 2
68f2adede97b8c18299784a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de [Localité 8] sous le n° 552120222, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Nicolas
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5bc
12 octobre 2023
12 octobre 2023
aux Particuliers Crédipar prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Joseph VAYSSETTES substituant Me Nicolas
Source officielle2e chambre civile
642fb672cece1704f57476c4
6 avril 2023
6 avril 2023
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91830
25 mars 2014
25 mars 2014
postulant et plaidant INTIMEE : SA SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 75 rue paradis 13006 MARSEILLE représentée par Me Nicolas
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